Appartenance politique :
Membre du Groupe des Républicains et Indépendants
État civil :
Né le 9 février 1926
Décédé le 1er mai 2016
Profession :
Avocat
Département :
Calvados
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

GIRAULT (Jean-Marie)

Né le 9 février 1926 à Pont-l'Évêque (Calvados)

Décédé le 1er mai 2016 à Caen (Calvados)

Sénateur du Calvados de 1971 à 1998

Jean-Marie Girault voit le jour à Pont-l'Évêque, dans le Calvados, où son père est greffier de la justice de paix. Il étudie à l'Institution Sainte-Marie à Caen. De juin à août 1944, alors que sa ville est dévastée par les bombes pendant la bataille de Normandie, il s'engage dans les équipes d'urgence de la Croix-Rouge française et secourt les victimes des bombardements.

Après avoir obtenu son baccalauréat en 1944, il étudie à la faculté de droit de Caen. Licencié en droit en 1947, il devient avocat à la cour d'appel de Caen. Il continue ensuite des études supérieures de droit privé et de droit public avant d'ouvrir son propre cabinet en 1952.

Parallèlement à sa carrière professionnelle qu'il poursuit jusqu'en 1989, il s'engage dans la vie publique. Militant au sein de la Jeunesse étudiante chrétienne, dont il devient responsable régional en 1947, il entre en politique en 1959 : il est élu conseiller municipal de Caen sur la liste de Jean-Marie Louvel. Aussitôt nommé maire adjoint chargé de la jeunesse, des sports et de l'hygiène, il exerce cette fonction jusqu'en 1970. En 1967, il échoue cependant à conquérir le siège de conseiller général de Caen-Nord.

Sa carrière politique connaît un tournant décisif en juillet 1970 : il devient maire de Caen à la suite de la disparition de Jean-Marie Louvel. Il est ensuite reconduit à la tête de la capitale bas-normande à cinq reprises, les quatre dernières fois contre le socialiste Louis Mexandeau. Il s'emploie à doter sa ville de grands équipements urbains : le Zénith, le stade Michel-d'Ornano et le Mémorial de Caen, l'oeuvre qui lui est la plus chère.

Il prend également la succession de Jean-Marie Louvel au conseil général du Calvados : il y représente le canton de Caen-Ouest de 1970 à 1989. Il préside la commission des finances du conseil général de 1976 à 1989 et vice-préside l'assemblée départementale à partir de 1982.

Fort de son implantation locale, il se présente aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971. Candidat isolé, il est élu sénateur du Calvados dès le premier tour avec 784 des 1 407 suffrages exprimés. Par la suite, ce centriste, membre des Républicains indépendants puis du Parti républicain, brigue un mandat de député en mars 1978 dans la première circonscription du Calvados. Arrivé en tête au premier tour avec 44,3 % des suffrages exprimés, il est cependant battu au second tour par Louis Mexandeau : il ne réunit en effet que 49 % des voix contre 51 % pour son rival socialiste. Cette défaite ne l'empêche pas de conserver son mandat de sénateur à deux reprises dès le premier tour : le 28 septembre 1980 avec 1 123 des 1 613 suffrages exprimés et le 24 septembre 1989 avec 1 165 des 1 798 suffrages exprimés.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe des Républicains et indépendants. Membre de la commission des affaires culturelles de 1971 à 1973, il siège ensuite de 1973 à 1998 à celle des lois. Cet avocat rapporte au nom de cette dernière de nombreux textes sur des questions juridiques : la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée (1973), la réforme de la procédure civile (1975), les peines privatives de liberté (1978), la protection des victimes d'infractions (1983), la réforme de la procédure pénale (1985, 1992 et 1993), la protection judiciaire de la jeunesse (1994) ou la réforme de la procédure criminelle (1997). Il est également le co-auteur en 1978 du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur le naufrage du pétrolier Amoco Cadiz. Par la suite, il rapporte des textes sur la répression de la pollution de la mer par les hydrocarbures en 1978 et 1983.

Il consacre également son action sénatoriale à différents sujets qui lui tiennent à coeur. Il porte notamment un intérêt constant à la Nouvelle-Calédonie. S'engageant pour la paix civile dans ce territoire, il présente plusieurs rapports relatifs à son statut. Il s'implique particulièrement en faveur des accords de Matignon de 1988. C'est d'ailleurs à la Nouvelle-Calédonie qu'il consacre sa dernière intervention de sénateur en 1998 lors de l'examen par le Congrès du Parlement du projet de loi constitutionnelle consécutive à ces accords. Plus largement, il se préoccupe des territoires d'outre-mer : il est rapporteur pour avis de leur budget de 1983 à 1997. Il rapporte aussi les projets de loi sur l'adaptation de la législation dans ces territoires en 1991 et 1998.

Il se saisit également des grandes questions de société au Sénat. Il vote ainsi la loi fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité en 1974, la loi portant réforme du divorce en 1975 et la loi portant abolition de la peine de mort en 1981. Il s'engage dans la lutte contre la toxicomanie à la suite d'une épreuve familiale. Il dépose à plusieurs reprises à partir de 1979 une proposition de loi visant à fonder un institut national de l'enseignement, de la recherche et de l'information sur les toxicomanies. Son combat aboutit en 1987 : cet Institut voit le jour avec la loi sur le trafic de stupéfiants, texte qu'il rapporte lui-même. Par ailleurs, il défend la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse en 1974. Ce catholique prend alors le contrepied de son groupe politique mais aussi de ses propres « convictions personnelles ». Dans un discours remarqué au Palais du Luxembourg le 13 décembre 1974, il justifie sa position ainsi : « Notre devoir de législateurs, c'est (...) de tenter (...) de trouver le moindre mal et quelquefois le bien ». Rapporteur de la proposition de loi relative au droit de vivre sa mort en 1979, il rejette en revanche une législation sur l'euthanasie.

Le premier édile de Caen, devenu secrétaire général de l'Association des maires des grandes villes de France en 1995, se préoccupe aussi à la Haute Assemblée des collectivités locales. Il rapporte des textes sur leurs rapports avec l'État (1984) et sur l'action en leur faveur (1989). Coauteur en 1995 du rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, il devient ensuite membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire en 1996.

Il vote la loi portant création et organisation des Régions en 1972, la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat en 1973, la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980, la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982, la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982, la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988, la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » en 1992, la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale en 1993 et la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998.

Le 27 septembre 1998, il brigue un quatrième mandat sénatorial. Mais il essuie alors une défaite inattendue : il n'arrive qu'en cinquième position à l'issue du premier tour en ne réunissant que 495 des 1 837 suffrages exprimés. Devancé notamment par ses deux colistiers de l'UDF, le maire de Bayeux Jean-Léonce Dupont et le président du conseil régional de Basse-Normandie René Garrec, il se retire avant le second tour.

Après ce revers électoral, il continue d'administrer Caen jusqu'en 2001. À cette date, il choisit de ne pas se représenter et quitte la vie politique. Chevalier de la Légion d'honneur, il s'éteint le 1er mai 2016, à l'âge de quatre-vingt-dix ans, dans sa chère ville de Caen. Il était l'auteur de deux ouvrages de souvenirs : Mon été 44, les ruines de l'adolescence (2004) et Sur le chemin de l'Hôtel de Ville (2016).

Elu le 26 septembre 1971
Réélu le 28 septembre 1980
Réélu le 24 septembre 1989
Fin de mandat le 30 septembre 1998 (non réélu)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe des Républicains et Indépendants

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Jean-Marie GIRAULT

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