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Rapports déposés par M. Jean-Marie GIRAULT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie GIRAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1997-1998


  • Territoires d'Outre-mer (Projet de loi de finances pour 1998)
    • Avis numéro 90 Tome VIII, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant actualisation et adaptation du droit applicable Outre-mer
    • Rapport numéro 264, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle - Calédonie (révision constitutionnelle)
    • Rapport numéro 522, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale