Rapports déposés par M. Jean-Marie GIRAULT : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie GIRAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi portant réforme de la procédure d'instruction en matière pénale

    Rapport numéro 69

  2. de la commission des lois

    Territoires d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 1986)

    Avis numéro 101 Tome IV

  3. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie

    Rapport numéro 394


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