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Extrait de la table nominative 1988

GIRAULT (Jean-Marie), sénateur du Calvados (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 315 (87-88)] adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'administration de la Nouvelle-Calédonie [n° 319 (87-88)] (5 juillet 1988) - Nouvelle-Calédonie.

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Territoires d'outre-mer - [n° 93 (88-89) tome 8] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'administration de la Nouvelle-Calédonie [n° 315 (87-88)] - (6 juillet 1988) - Rapporteur - Discussion générale (p. 435) : modification du statut Pons adopté en janvier 1988 - Rappelle les tragédies de Fayaoué et d'Ouvéa ayant fait de nombreuses victimes civiles et militaires - Objet de ce projet : transfert au haut-commissaire de la République, pendant une période transitoire d'un an au plus, des pouvoirs attribués antérieurement au conseil exécutif du territoire - Souhaite que le Parlement soit associé à la démarche référendaire - Nécessité d'assurer pendant les dix prochaines années la paix civile et l'impartialité de l'Etat - (p. 436) : comprend le sentiment de frustration des Mélanésiens après l'accumulation des exemples d'inégalités excessives - Au nom de la commission des lois, propose au Sénat d'aider le Gouvernement dans la politique à suivre pour maintenir la présence française en Nouvelle-Calédonie.

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Deuxième partie :

Départements et territoires d'outre-mer - (25 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (territoires d'outre-mer) (p. 1697) : augmentation substantielle des crédits de fonctionnement des territoires d'outre-mer'- Rappelle les tragiques événements survenus au printemps 1988 en Nouvelle-Calédonie - Souhaite un rapprochement des communautés caldoche et mélanésienne, l'égalité des chances pour les jeunes de ce territoire et un rééquilibrage entre les trois provinces - (p. 1698) : nécessité pour la Nouvelle-Calédonie de produire ses propres richesses et partant d'être créatrice d'emplois - Fait au Gouvernement trois recommandations pour atteindre ces objectifs ambitieux : vérifier régulièrement, si possible sur le terrain, la mise en oeuvre des accords de Matignon ; affirmer l'égalité des devoirs et des obligations de chaque communauté ; informer les jeunes de métropole sur la situation en Nouvelle-Calédonie- Commission des lois favorable à l'adoption de ce budget.