Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1971

GIRAULT (M. JEAN-MARIE) [Calvados], Elu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles. [6 octobre 1971].

Interventions :

Intervient -dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la filiation [9 novembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de M. Jozeau-Marigné tendant à supprimer le texte proposé pour l'article 342-3 du code civil (faculté laissée au juge de mettre une part des subsides à la charge de chacune des personnes autre que le défendeur, qui auraient eu des relations avec la mère) (p. 1942). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réunification de certaines professions judiciaires [17 novembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 14 : amendements de M. Pleven, ministre de la justice, de M. Geoffroy et de M. Caillavet tendant tous les trois à compléter cet article par des dispositions relatives aux activités compatibles avec la profession d'avocat (p. 2019) ; Art. 36 : son amendement tendant, à la fin du deuxième alinéa de cet article, à remplacer les mots : « dans les douze mois à partir de la même date », par les mots: « dans les douze mois de la déclaration de renonciation. D (p. 2035), le retire (ibid.) ; Art. 53 : son observation sur l'alinéa 6° de cet article relatif à la garantie professionnelle (p. 2057) ; Art. 77 : son amendement tendant à remplacer la date « 16 septembre 1972 » par la date « 17 septembre 1973 » (p. 2070, 2071).- Deuxième lecture [15 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 23 : amendement de MM. Le Bellegou et Piot, tendant à supprimer le premier alinéa de cet article qui permet aux avocats stagiaires, ayant un an de stage, de participer à l'élection au conseil de l'Ordre (p. 3109). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi instituant l'aide judiciaire [15 décembre 1971]. - Discussion des articles.- Art. 21-7 : amendement de M. de Montigny tendant à reprendre le texte adopté par le Sénat en première lecture et relatif à l'indemnisation de l'avocat chargé de prêter son concours au bénéficiaire de l'aide judiciaire (p. 3136).