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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Christian COINTAT
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 116 (2010-2011) de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN EFFORT FINANCIER CONFIRMÉ ENVERS
L'OUTRE-MER, MALGRÉ LA FAIBLESSE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
- A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE MAINTENU EN FAVEUR DE
L'OUTRE-MER
- 1. Une mission budgétaire au
périmètre stable dans un contexte de tassement de ses
crédits
- 2. La nécessité de mieux
évaluer l'impact de l'important effort budgétaire et fiscal de
l'Etat en faveur de l'outre-mer
- 3. La poursuite de la mise en oeuvre des mesures
économiques et sociales décidées en 2009
- 1. Une mission budgétaire au
périmètre stable dans un contexte de tassement de ses
crédits
- B. L'INDISPENSABLE RENFORCEMENT AU SEIN DU
GOUVERNEMENT DE L'ADMINISTRATION CHARGÉE DE L'OUTRE-MER
- A. UN EFFORT BUDGÉTAIRE MAINTENU EN FAVEUR DE
L'OUTRE-MER
- II. LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER SUR LE
CHEMIN DE LA RESPONSABILITÉ
- A. DES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES
DIFFÉRENCIÉES
- B. LE MAINTIEN DE L'EFFORT EN MATIÈRE DE
SÉCURITÉ ET DE LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
- C. L'ACCROISSEMENT NÉCESSAIRE DES MOYENS DE
LA JUSTICE DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- D. LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DANS LEUR
ENVIRONNEMENT RÉGIONAL ET DANS L'UNION EUROPÉENNE
- A. DES ÉVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES
DIFFÉRENCIÉES
- III. LA SITUATION DES COLLECTIVITÉS
D'OUTRE-MER, DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DES TAAF
- A. MAYOTTE, DERNIERS PAS VERS LA
DÉPARTEMENTALISATION
- B. DES INTERROGATIONS SUR L'AVENIR DE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- C. LES ÉVOLUTIONS TRÈS
CONTRASTÉES DE SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
- 1. L'activité normative de la
collectivité de Saint-Barthélemy
- 2. Saint-Martin et l'évolution statutaire
de la partie néerlandaise de l'île
- 3. Les conventions relatives à la mise en
oeuvre des compétences fiscales
- 4. Les perspectives de renforcement des services
judiciaires à Saint-Martin revues à la baisse
- 1. L'activité normative de la
collectivité de Saint-Barthélemy
- D. LE LONG STATU QUO INSTITUTIONNEL DE
WALLIS-ET-FUTUNA
- E. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE,
COLLECTIVITÉ EN DÉTRESSE
- 1. Vers une révision du statut et une
modification du mode de scrutin pour l'élection de l'assemblée de
la Polynésie française
- 2. Le recul de l'activité
touristique
- 3. L'évolution de la dotation globale de
développement économique de Polynésie
- 4. Les moyens des communes et le
développement de l'intercommunalité
- 5. Un phénomène de
« rattrapage » en matière de
délinquance
- 6. La trop lente progression des projets relatifs
au centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania
- 1. Vers une révision du statut et une
modification du mode de scrutin pour l'élection de l'assemblée de
la Polynésie française
- F. LA MISE EN oeUVRE EFFICACE DES TRANSFERTS DE
COMPÉTENCE ET DU RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE EN
NOUVELLE-CALÉDONIE
- G. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES
FRANÇAISES, TERRAIN DE RECHERCHE PRIVILÉGIÉ
- A. MAYOTTE, DERNIERS PAS VERS LA
DÉPARTEMENTALISATION
- I. UN EFFORT FINANCIER CONFIRMÉ ENVERS
L'OUTRE-MER, MALGRÉ LA FAIBLESSE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
