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Projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Outre-mer ( avis - première lecture )

G. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, TERRAIN DE RECHERCHE PRIVILÉGIÉ

Les zones économiques exclusives (ZEE, 200 milles nautiques) des îles subantarctiques et des Iles Eparses s'étendent respectivement sur 1 615 000 km² et 735 300 km². Elles représentent 16 % et 7 % de la surface totale des ZEE françaises, qui permettent ainsi à la France de se placer au deuxième rang mondial après les États-Unis.

La conformation du plateau continental autour des îles subantarctiques (Kerguelen, Crozet, Saint-Paul et Amsterdam) a par ailleurs permis le dépôt auprès de la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies de plusieurs dossiers de demande d'extension de la zone maritime sous juridiction française, pour atteindre 350 milles. Ainsi, la France a déposé plusieurs dossiers en 2009 demandant l'extension du plateau continental en ce qui concerne les îles Saint-Paul-et-Amsterdam, l'archipel de Crozet, les Iles Kerguelen et la Terre Adélie.

Comme l'année dernière, votre rapporteur déplore que la suppression des revenus que tiraient les TAAF de l'immatriculation des navires de commerce sur leur registre ne soit toujours pas compensée. Il en résulte une perte de recettes annuelle de plus d'un million d'euros chaque année pour le territoire, dont le budget total atteint 23 millions d'euros44(*).

Cette absence de compensation est une des causes importantes de la dégradation des finances du territoire, qui a connu un déficit de 1,11 million d'euros en 2008.

Constatant cette dégradation, l'Etat a apporté aux TAAF des crédits d'investissement supplémentaires, dans le cadre du Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) abondé par les crédits du plan de relance de l'économie Outre-mer. Les TAAF ont ainsi bénéficié depuis 2009 de subventions d'un total de 4 millions d'euros, qui ont permis d'importants travaux de rénovation.

Pour 2011, les dotations allouées au budget des TAAF sur le programme 123 progresseront de 5,9 % pour atteindre 6 300 000 euros.

1. Le développement des activités de recherche dans l'ensemble des districts

Les TAAF accueillent de nombreuses activités de recherche, dans des domaines très variés, touchant aussi bien les sciences de la vie, que les sciences de l'univers. Elles hébergent en outre des observatoires de la Terre (sismologie, magnétisme, ionosphère, chimie atmosphérique...) qui jouent un rôle essentiel dans le maillage de la planète, dont le réseau est particulièrement lâche dans les régions australes.

La présence de Météo France dans tous les districts permet également de maintenir un rôle d'observatoire météorologique dans ces régions isolées, mais non dépourvues de trafics maritimes.

Plusieurs de ces programmes de recherche sont indispensables à la gestion de la réserve naturelle des Terres australes françaises, créée en 2006 et dont les TAAF sont l'organisme gestionnaire. Une convention a donc été signée entre l'IPEV (Institut Paul-Emile Victor) et les TAAF en décembre 2009 afin d'y développer des programmes de recherches ayant une finalité conservatoire (suivi de population, veille sur l'introduction d'espèces invasives, validation scientifique des actions conservatoires...).

Les TAAF accueillent chaque année plus de 225 chercheurs français ou étrangers pour une soixantaine de programmes de l'IPEV. En outre, la présence d'installations du Centre national d'études spatiales (CNES) à Kerguelen (suivi satellitaire) et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à Crozet, Kerguelen et prochainement en Terre-Adélie complète cette intense activité scientifique45(*).

Aussi la France occupe-t-elle le cinquième rang mondial des auteurs d'articles relatifs à l'Antarctique, derrière les Etats-Unis, le Royaume Uni, l'Australie et l'Allemagne, et le premier rang en ce qui concerne les articles relatif à la région subantarctique46(*).

L'intégration des îles Éparses au sein des TAAF a donné une dimension nouvelle à ces travaux de recherche. L'IPEV n'ayant pas la compétence en matière de développement des programmes scientifiques dans les îles Eparses, les TAAF doivent instruire elles-mêmes les sollicitations des scientifiques qui souhaitent travailler dans la zone.

Afin de fixer un cadre logique de recherche qui devra répondre aux attentes de l'Etat en matière de connaissance et de développement, les TAAF ont demandé leur concours à l'Institut national de l'écologie et de l'environnement (CNRS-INEE) et à l'Institut national des sciences de l'univers (CNRS-INSU).

Après une présentation des enjeux et objectifs scientifiques sur les Eparses lors d'un colloque du groupe d'études de votre commission sur l'Arctique, l'Antarctique et les terres australes, qui s'est tenu au Sénat le 5 octobre 200947(*), l'INEE et l'INSU ont diffusé un appel à mobilisation d'intérêt, qui a sucité plus de 53 projets.

La recherche dans les TAAF est financée par les universités, le CNRS, l'IPEV et l'Agence Nationale pour la Recherche. Les TAAF apportent un soutien logistique permanent et contribuent donc très significativement à l'organisation de la recherche.

La présence française dans les Iles Eparses

Outre les chercheurs qui peuvent être amenés à y séjourner, la présence française est assurée dans les Iles Eparses par des militaires et des météorologues. Ainsi, 14 militaires et un gendarme sont installés sur chacune des trois îles Éparses du canal du Mozambique (Europa, Juan de Nova et Europa), soit 45 personnes, relevées tous les 45 jours et placées sous le commandement des FAZSOI (Forces armées de la zone sud de l'océan Indien.

Par ailleurs, 4 agents de Météo-France sont présents à Tromelin. Relevés tous les mois, ils dépendent de la direction interrégionale de Météo France.

Votre rapporteur juge indispensable le maintien d'une présence militaire et scientifique dans les Iles Éparses, afin d'éviter qu'elles ne soient livrées aux pirates et aux trafiquants, qui pourraient rapidement en détruire les écosystèmes, comme le montre l'exemple tragique de l'île de Clipperton.

Votre rapporteur salue par ailleurs la signature, le 7 juin 2010 à Port Louis, par MM. Alain Joyandet, alors secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie, et Arvin Boolell, ministre mauricien des Affaires Etrangères, d'un accord-cadre sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants.

Cet accord original établit un partenariat actif dans des domaines très divers, tels que la protection de l'environnement marin, la gestion durable de la ressource halieutique, l'observation des phénomènes naturels et la recherche archéologique. Un Comité de cogestion sera mis en place dès son entrée en vigueur et se réunira au moins une fois par an, alternativement en France et à l'île Maurice

2. Une politique ambitieuse de protection de l'environnement

Un plan d'action spécifique aux Iles Eparses a été défini et mis en oeuvre dans le cadre de l'IFRECOR sur la période 2006-2010 avec un fort accent porté sur la connaissance. De même, un plan d'action des TAAF a été adopté et validé pour la période 2008-2010 dans le cadre du plan d'action outre-mer de la stratégie nationale pour la biodiversité.

Parmi les décisions les plus significatives, il faut mentionner la création en octobre 2006 dans les îles subantarctiques de la plus grande réserve naturelle de France et d'Europe avec 7 000 km² de surfaces terrestres et 15 000 km² de surfaces marines.

Ces îles, du fait de leur éloignement des centres d'activités humaines et de leur isolement, sont des sanctuaires originaux et sans équivalents, dont le patrimoine biologique quasi encore intact est d'une richesse et d'une importance considérables reconnues au niveau mondial. La réserve est le lieu par excellence de programmes scientifiques conférant à la recherche française dans le domaine subantarctique une position de leader au niveau mondial. Le plan de gestion de la réserve naturelle est en voie de finalisation et devrait être adopté avant la fin de 2010, année internationale de la biodiversité.

Enfin, pour ce qui concerne les Iles Eparses de l'Océan indien, au-delà de la campagne de ramassage des déchets accumulés depuis de nombreuses années, conduite en 2009, l'arrêté de mise à l'étude du projet de parc naturel marin sur les près de 50 000 km² de la zone économique exclusive des Glorieuses a été signé le 2 août 2010. Cette dernière est contigüe à la zone économique exclusive de Mayotte, dont les eaux ont été classées en parc naturel marin par décret du 18 janvier 2010.

La mise en place de ces deux parcs naturels marins contigus doit permettre à terme une gestion cohérente de l'ensemble de la zone économique exclusive française située entre le nord-ouest de Madagascar et les Comores, soit de l'ordre de 110 000 km², lui conférant de fait le statut d'aire marine protégée d'importance internationale. A ce titre, elle pourra constituer également une réponse diplomatique appropriée, au regard des revendications territoriales de certains Etats voisins.

Trois objectifs principaux pourraient lui être assignés : assurer une gestion durable des activités de pêche, notamment thonière, dans la région, en prolongement de l'accord-cadre signé entre les deux collectivités pour coordonner leurs politiques de gestion responsable de la pêche et de l'environnement ; assurer une gestion durable de la biodiversité48(*) ; jouer un rôle de sentinelle pour le suivi de son évolution aux regards du développement du tourisme et des effets du changement climatique.

Enfin, votre rapporteur tient à saluer la nomination, pour la première fois au poste de préfet, administrateur supérieur des TAAF49(*), d'un sénateur, notre ancien collègue Christian Gaudin, qui avait exprimé sa passion pour ce territoire tant au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, que dans ses fonctions de vice-président du groupe d'études rattaché à votre commission.

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Sous le bénéfice de ces observations, votre commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à la mission « outre-mer » dans le projet de loi de finances pour 2011.


* 44 L'article 34 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français (RIF) dispose que les navires de commerce immatriculés au registre des TAAF pourront être immatriculés au RIF sur simple demande. Le RIF est opérationnel depuis février 2006 et l'ensemble des navires de commerce ont été transférés sur demande des armateurs au nouveau registre RIF.

* 45 Le CEA assure une veille relative au Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York le 24 septembre 1996.

* 46 Étude bibliométrique portant sur les années 1992-2007 ; la même étude sur les années récentes confirme ces classements.

* 47 Voir les actes de ce colloque dans le rapport d'information de votre rapporteur, « Les Iles Eparses, terres d'avenir », fait au nom de la commission des lois, n° 299 (2009-2010).

* 48 Les Glorieuses comportent une grande variété d'espèces et d'habitats marins, dont une dizaine d'espèces menacées inscrites sur la liste rouge de l'UICN, ainsi qu'un complexe récifal précieux. Les plages et le lagon constituent un site important de nidification et de nurserie des tortues vertes et les tortues imbriquées.

* 49 Décret du 11 octobre 2010.