Projet de loi de finances pour 2005 : Outre-mer

Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Henri TORRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : LES GRANDES LIGNES DU PROJET
  
  DE BUDGET POUR 2005
  
  • I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
    
    • A. LES GRANDES MASSES
      
      • 1. L'évolution des dépenses ordinaires et des dépenses en capital
        
      • 2. La couverture des AP par les CP
        
    • B. LE BUDGET VOTÉ NE REFLÈTE PAS LES CRÉDITS DISPONIBLES
      
      • 1. Un écart entre les crédits en LFI et les crédits disponibles...
        
      • 2. ...qui s'explique par l'importance des reports
        
    • C. LA PARTICIPATION AUX CONTRATS DE PLAN ÉTAT-RÉGIONS
      
      • 1. Le respect des engagements de l'Etat
        
      • 2. Les moyens mis en oeuvre
        
  • II. LES MOYENS HUMAINS DU MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER
    
    • A. LES EMPLOIS BUDGÉTAIRES ET LES EFFECTIFS
      
      • 1. La forte proportion de militaires
        
      • 2. Une forte baisse des effectifs
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
      • 1. Le transfert d'une partie des personnels
        
      • 2. L'évolution des dépenses de personnel
        
  • III. LA RÉPARTITION DES DÉPENSES ENTRE LES DIFFÉRENTES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
    
    • A. LA RÉPARTITION BRUTE DES DÉPENSES
      
      • 1. Les dépenses en volume
        
      • 2. La répartition géographique
        
    • B. LA RÉPARTITION DES DÉPENSES EN EUROS PAR HABITANT
      
      • 1. Des variations importantes entre collectivités
        
      • 2. Des comparaisons difficiles
        
• DEUXIÈME PARTIE : PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR
  
  CATÉGORIE DE DÉPENSES
  
  • I. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
    
    • A. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA)
      
      • 1. Les missions du SMA
        
      • 2. Évolution des crédits du SMA
        
    • B. LE FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FEDOM)
      
      • 1. Évolution globale du FEDOM
        
      • 2. Objet des crédits du FEDOM
        
        • a) Les mesures nationales
          
        • b) Les mesures spécifiques
          
      • 3. Le FEDOM en 2005
        
    • C. L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE ET LA COOPÉRATION RÉGIONALE
      
      • 1. Un chapitre « fourre-tout »
        
      • 2. Le « passeport mobilité »
        
  • II. LES DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
    
    • A. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Répartition des subventions
        
      • 2. Le financement des opérations de « premier numérotage »
        
    • B. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      
      • 1. Évolution des crédits
        
      • 2. Répartition entre les dotations
        
    • C. LES DOTATIONS VERSÉES À MAYOTTE
      
      • 1. La dotation de rattrapage et de premier équipement des communes de Mayotte
        
      • 2. Le fonds mahorais de développement
        
  • III. L'AIDE AU LOGEMENT
    
    • A. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT OUTRE-MER
      
      • 1. Un objectif central du ministère
        
      • 2. Les moyens mis à disposition
        
    • B. UNE AMÉLIORATION DE LA GESTION DE LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE DEPUIS 1998 ?
      
      • 1. Les évolutions des dernières années
        
      • 2. Une dégradation ?
        
    • C. LA CONSOMMATION DES CRÉDITS DE LA LIGNE BUDGÉTAIRE UNIQUE
      
      • 1. L'engagement des crédits
        
      • 2. Des différences de consommation entre les mesures
        
    • D. LES CRÉDITS PROPOSÉS POUR 2005
      
      • 1. La suppression de la créance de proratisation a amélioré la lisibilité du budget
        
      • 2. Des crédits en baisse apparente
        
  • IV. LES INVESTISSEMENTS DE L'ETAT
    
    • A. LE FIDOM
      
      • 1. Un fonds qui ne correspondait plus à sa vocation d'origine
        
      • 2. Les domaines d'intervention du FIDOM en 2003
        
      • 3. Le FIDOM en 2005
        
    • B. LE FIDES
      
      • 1. Les crédits accordés au FIDES
        
      • 2. La consommation des crédits du FIDES
        
• TROISIÈME PARTIE :
  
  LES DOSSIERS À SUIVRE EN 2005
  
  • I. LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
    
    • A. LES MESURES EN FAVEUR DES TRANSPORTEURS AÉRIENS
      
      • 1. Les aides fiscales
        
      • 2. Les mesures de la loi de programme pour l'outre-mer
        
    • B. LES MESURES EN FAVEUR DES PASSAGERS
      
      • 1. Le passeport mobilité
        
      • 2. La révision des obligations de service public
        
      • 3. L'information des passagers
        
      • 4. Le principe de la continuité territoriale
        
  • II. LES COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION EN OUTRE-MER
    
    • A. LE POUVOIR D'ACHAT DES FONCTIONNAIRES DANS LES DOM
      
      • 1. Comparaisons des revenus entre les DOM et la métropole : des différences très sensibles entre le secteur public et le secteur privé
        
      • 2. Les écarts de prix
        
    • B. LES COMPLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONS DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
      
    • C. LA QUESTION DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE
      
      • 1. Le principe de l'indemnité temporaire
        
      • 2. Le coût budgétaire de la mesure
        
      • 3. Les débats dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2004
        
  • III. LA FISCALITÉ OUTRE-MER
    
    • A. LES DÉPENSES FISCALES
      
    • B. QUEL COÛT ?
      
  • IV. LA MISE EN PLACE DE L'OCTROI DE MER
    
    • A. UN IMPÔT PROTECTEUR
      
      • 1. L'origine de l'octroi de mer
        
      • 2. Le régime antérieur à la loi du 2 juillet 2004.
        
      • 3. Une ressource indispensable pour les départements d'outre-mer
        
    • B. LA LOI DU 2 JUILLET 2004
      
      • 1. Les grands principes de la loi
        
      • 2. La principale exonération actuelle est préservée
        
      • 3. Un régime valable pour dix ans, et qui nécessitera un effort important de justification
        
• QUATRIÈME PARTIE :
  
• LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
  
  • I. L'ARCHITECTURE DE LA MISSION « OUTRE-MER »
    
    • A. DES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE
      
    • B. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION « OUTRE-MER »
      
    • C. UN DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE EN 2006
      
  • II. LE PROGRAMME « EMPLOI OUTRE-MER »
    
    • A. OBJET DU PROGRAMME
      
    • B. LES ACTIONS ASSOCIÉES
      
    • C. LES INDICATEURS DU PROGRAMME
      
  • III. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
    
    • A. OBJET DU PROGRAMME
      
    • B. LES ACTIONS ASSOCIÉES
      
    • C. LES INDICATEURS DU PROGRAMME
      
  • IV. LE PROGRAMME « INTÉGRATION ET VALORISATION DE L'OUTRE-MER »
    
    • A. OBJET DU PROGRAMME
      
    • B. LES ACTIONS ASSOCIÉES
      
    • C. LES INDICATEURS DU PROGRAMME
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AUDITION DE MME BRIGITTE GIRARDIN,
  MINISTRE DE L'OUTRE-MER