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RusseProjet de loi de finances pour 2005 : Outre-mer
25 novembre 2004 :
Budget 2005 - Outre-mer
( rapport général - première lecture )
- Par M. Henri TORRE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 74 (2004-2005) de M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 2004
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : LES GRANDES LIGNES DU
PROJET
DE BUDGET POUR 2005
- DEUXIÈME PARTIE : PRÉSENTATION
DES CRÉDITS PAR
CATÉGORIE DE DÉPENSES
- I. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE
L'INSERTION SOCIALE
- II. LES DOTATIONS ET SUBVENTIONS AUX
COLLECTIVITÉS LOCALES
- III. L'AIDE AU LOGEMENT
- IV. LES INVESTISSEMENTS DE L'ETAT
- I. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE
L'INSERTION SOCIALE
- TROISIÈME PARTIE :
LES DOSSIERS À SUIVRE EN 2005
- I. LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
- II. LES COMPLÉMENTS DE
RÉMUNÉRATION EN OUTRE-MER
- III. LA FISCALITÉ OUTRE-MER
- IV. LA MISE EN PLACE DE L'OCTROI DE MER
- I. LA CONTINUITÉ TERRITORIALE
- QUATRIÈME PARTIE :
- LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- AUDITION DE MME BRIGITTE GIRARDIN,
MINISTRE DE L'OUTRE-MER
