III. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
A. OBJET DU PROGRAMME
L'objet de ce programme est d'améliorer les conditions de vie des populations outre-mer en facilitant l'accès au logement, en participant à l'aménagement des territoires, et en concrétisant le principe de continuité territoriale. Il s'agit donc d'un programme extrêmement vaste dans ses objectifs .
Il représente une masse globale de 367,5 millions d'euros en 2005.
B. LES ACTIONS ASSOCIÉES
Le programme est divisé en six actions, ce nombre élevé traduisant en fait l'hétérogénéité de ses missions.
Structuration budgétaire des actions du programme
(en millions d'euros)
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Loi de finances pour 2004 |
PLF 2005 |
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Logement |
173 |
173 |
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Aménagement du territoire |
523,96 |
80,88 |
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Continuité territoriale |
13,86 |
14,59 |
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Actions sanitaires et sociales |
58,15 |
58,14 |
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Protection sociale |
50 |
35 |
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Actions culturelles |
6,89 |
5,9 |
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TOTAL |
382,24 |
367,51 |
C. LES INDICATEURS DU PROGRAMME
Cinq objectifs et huit indicateurs sont associés à ce programme.
L'objectif n° 1 est relatif au logement . Trois indicateurs peuvent être isolés.
Les deux premiers mesurent respectivement la part des crédits consacrés à la production de logements neufs et la part des crédits consacrés au logement insalubres.
On ne voit cependant pas bien pourquoi les logements sociaux par exemple ne sont pas comptabilisés. De facto , il faudra garder présent à l'esprit, compte tenu du caractère fongible des crédits, que les masses financières dépensées en faveur de tel ou tel secteur (logement neuf, logement social, réhabilitation) le sont au détriment de tel ou tel autre. De plus, on peut déplorer l'absence d'une donnée relative aux besoins des différents territoires en matière de logement, et qui permettrait le cas échéant de moduler l'effort.
En conséquence, des deux indicateurs ne mesurent en rien l'efficacité de la politique menée, mais simplement l'orientation globale de la politique du ministère de l'outre-mer, sans que l'on puisse juger de sa pertinence.
Le dernier indicateur relatif au logement est quant à lui surprenant , puisqu'il mesure le rapport entre les logements aidés livrés en juillet N + 3 et le nombre de logements aidés financés en fin d'année N. Votre rapporteur spécial s'interroge sur cet indicateur, qui détermine plus la rapidité des entrepreneurs que l'action du ministère.
L'objectif n° 2 est consacré au développement de long terme des collectivités territoriales . L'indicateur associé est particulièrement pertinent, puisqu'il mesure l'effet de levier des financements du ministère de l'outre-mer, c'est-à-dire le rapport entre le montant des crédits des autres financeurs et ceux de l'outre-mer.
L'objectif n° 3 est relatif à la continuité territoriale . L'indicateur associé mesure le coût moyen des différents dispositifs par bénéficiaires. Votre rapporteur spécial trouve sa construction peu pertinente, et s'interroge sur le sens de son évolution, qui est dépendant de nombreux paramètres extérieurs. Par exemple, à budget constant, une hausse des prix des billets d'avion entraîne une baisse de l'indicateur . Il semblerait plus judicieux de prendre en compte le nombre de bénéficiaires, voire de mesurer, dans le prix moyen du billet d'avion, la part qui provient des crédits de l'outre-mer.
Votre rapporteur spécial s'interroge de plus sur la localisation des crédits de la dotation de continuité territoriale, qui ne sont pas à l'heure actuelle dans ce programme. Il semblerait plus cohérent et plus lisible que l'ensemble des initiatives de ce type soit rassemblé dans un même programme.
L'objectif n° 4 a pour objet l'accès des plus démunis à la protection complémentaire en matière de santé . L'indicateur associé mesure le pourcentage de bénéficiaires de la CMU complémentaire par rapport au nombre de bénéficiaires des minima sociaux.
L'objectif n° 5 est relatif au rayonnement culturel de l'outre-mer . Les deux indicateurs associés mesurent l'efficacité de l'administration dans sa gestion des dossiers, notamment par l'intermédiaire des demandes de subventions.