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RusseProjet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer
20 novembre 2008 :
Budget 2009 - Outre-mer
( avis - première lecture )
- Par M. Claude LISE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 101 (2008-2009) de M. Claude LISE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2008
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- INTRODUCTION
- I. LES MOYENS DE LA MISSION ET LE PILOTAGE DE LA
POLITIQUE DE L'OUTRE-MER DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2009
- II. NE PAS RELÂCHER L'EFFORT EN FAVEUR DE
L'EMPLOI OUTRE-MER
- III. POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DES
CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER
- A. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE EN FAVEUR DU
LOGEMENT
- 1. Les crédits destinés au logement
augmentent mais restent insuffisants pour répondre à une
situation dégradée
- 2. Le problème de la dette de l'Etat envers
les bailleurs sociaux n'est toujours pas réglé
- 3. La réorientation annoncée de la
défiscalisation des investissements locatifs vers le logement
social
- 1. Les crédits destinés au logement
augmentent mais restent insuffisants pour répondre à une
situation dégradée
- B. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
- 1. « L'aménagement du
territoire » représente 23,14 % des crédits
- 2. La « continuité
territoriale » représente 6,88 % des crédits
- 3. Les actions « Sanitaire et
social » et « Culture, jeunesse et sport » sont
fusionnées pour représenter 4,57 % des crédits
- 4. L'action « Collectivités
territoriales » représentent 26,75 % des crédits
- 5. L'action « Insertion
économique et coopération régionales » ne
représente que 0,37 % des crédits
- 6. La création d'une nouvelle action
« Fonds exceptionnel d'investissement » qui
représente 5,14 % des crédits
- 1. « L'aménagement du
territoire » représente 23,14 % des crédits
- A. UNE PRIORITÉ AFFICHÉE EN FAVEUR DU
LOGEMENT
- I. LES MOYENS DE LA MISSION ET LE PILOTAGE DE LA
POLITIQUE DE L'OUTRE-MER DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 2009
- CONCLUSION
