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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

CONCLUSION

En définitive, les problèmes déjà soulevés l'an dernier par votre rapporteur pour avis demeurent et nécessitent le maintien de l'effort de la part de l'Etat en directions des populations ultramarines.

En matière d'emploi, votre rapporteur pour avis reste préoccupé par un taux de chômage très élevé, notamment dans les DOM où le taux moyen, même s'il a diminué légèrement, reste autour des 23 % de la population active. Le soutien aux dispositifs d'emplois aidés ne doit pas être remis en cause sous peine de faire peser des risques très forts sur la cohésion sociale dans les sociétés ultramarines.

S'agissant du logement, les besoins restent considérables. Votre rapporteur pour avis recommande de sanctuariser le financement du logement en consacrant un programme à part entière au sein de la mission « Outre-mer ».

Votre rapporteur pour avis souhaite, par ailleurs, attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des collectivités territoriales, en première ligne dans les transferts de charges de l'Etat. Les dettes de ce dernier sont, contrairement à ce qu'il affirme, loin d'être apurées. Il convient donc, dans toute la mesure du possible, d'aider ces collectivités compte tenu de l'importance des interventions qu'elles assurent déjà en direction des populations.

Enfin, dans le cadre du perfectionnement du contrôle budgétaire et financier du Parlement, qu'elle appelle de ses voeux, votre commission souhaite une amélioration de la présentation et de la qualité des documents qui accompagnent la présentation de la loi de finances. A cet égard, elle recommande au Gouvernement d'établir chaque année un document qui récapitule l'ensemble des crédits destinés aux collectivités d'outre-mer provenant de chacun des ministères et des différents fonds d'intervention européens, préconisation qu'elle avait déjà formulé l'année dernière. Dans la même perspective, elle souhaiterait pouvoir bénéficier, à l'avenir, d'un document faisant apparaître une présentation des crédits par collectivité.

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Réunie le 25 novembre 2008, sous la présidence de M. Jean-Paul Emorine, président, après que son rapporteur pour avis, M. Claude Lise, ait exprimé, à titre personnel, un avis défavorable, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits budgétaires de la mission « Outre-mer », ainsi que des articles 64 et 65 rattachés à celle-ci, le groupe socialiste votant contre.