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Autorité des marchés financiers - outre-mer

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 676 (2014-2015) de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 9 septembre 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018