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Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

 

D. LE RENOUVELLEMENT ANTICIPÉ DE L'ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Elus en mai 2004 (ou en février 2005 pour les représentants élus aux îles du Vent), les membres de l'assemblée de la Polynésie française doivent en principe être renouvelés en 2009.

Cependant, l'instabilité institutionnelle chronique de la collectivité, qui, depuis 2004, freine son développement économique et provoque l'exaspération de la population, incite le gouvernement à abréger le mandat en cours de l'assemblée actuelle.

L'article 20 du projet de loi organique prévoit donc le renouvellement de l'assemblée avant les élections municipales, le premier tour de l'élection devant avoir lieu en janvier 2008. Le 31 octobre 2007, lors de son déplacement à Rangiroa, atoll de l'archipel des Tuamotu, M. Christian Estrosi, secrétaire d'État à l'outre-mer, a indiqué que le premier tour devrait être organisé le 27 janvier 2008.

Enfin, le projet de loi complétant le projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique de la Polynésie française, comporte essentiellement des dispositions de droit électoral, qui relèvent du domaine de la loi ordinaire.