Projet de loi de finances pour 2008 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Justice- Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par M. Nicolas ALFONSI
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 96 (2007-2008) de M. Nicolas ALFONSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UNE ACTIVITÉ CROISSANTE
- II. UNE MODERNISATION ENGAGÉE
- III. UN BUDGET EN
DÉCÉLÉRATION
- I. UNE ACTIVITÉ CROISSANTE
- ANNEXE