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Projet de loi de finances pour 2008 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse

 

2. Les structures de milieu ouvert, d'insertion et d'investigation

Les structures de milieu ouvert, d'insertion et d'investigation sont elles aussi diverses.

· Les structures du secteur public

Pour le secteur public, le décret précité du 6 novembre 2007 distingue désormais : les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert, les services éducatifs auprès des tribunaux, les services territoriaux éducatifs d'insertion et les services éducatifs en établissements pénitentiaires pour mineurs. Au mois de juillet 2007, on recensait :

- 220 centres d'action éducative (198) ou centres d'action éducatives et d'insertion (22) chargés d'une fonction d'investigation en vue d'apporter une aide à la décision du magistrat, de la prise en charge éducative des mineurs maintenus dans leur famille, de la mise en oeuvre des mesures de réparation prononcées à l'égard des mineurs délinquants, ainsi que de la coordination de la participation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques territoriales de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance ;

- 9 services éducatifs auprès du tribunal (SEAT) chargés par les magistrats de recueillir des renseignements socio-éducatifs sur les mineurs et leur famille avant une décision civile ou pénale, d'assurer l'accueil et l'orientation des mineurs et de leur famille qui se présentent au tribunal pour enfants, de suivre les mineurs détenus et d'exercer des mesures éducatives et des peines. En l'absence de SEAT, ces missions sont remplies par les CAE12(*) ;

- 6 services éducatifs en établissements pénitentiaires pour mineurs chargés du suivi individualisé des mineurs détenus par un accompagnement dans sa vie quotidienne en détention et la préparation de son projet de sortie.

Le CEAT d'Aix-en-Provence

Le 8 novembre dernier, votre rapporteur s'est rendu au CEAT d'Aix-en-Provence. Ce centre comprend :

- une unité éducative auprès du tribunal, composée d'un chef de service, de trois éducateurs, d'une adjointe administrative et d'un psychologue. 980 mineurs ont été rencontrés en 2006 ;

- une unité éducative d'activité de jour, composée d'un chef de service éducatif, d'un éducateur chargé de classe, d'un professeur technique de restauration, d'un professeur technique de cuisine stagiaire, d'un professeur technique d'horticulture, d'un ouvrier professionnel faisant fonction de professeur technique spécialisé dans les métiers du bâtiment et le carénage des bateaux. Elle bénéficiait également du concours occasionnel d'un psychologue, d'un photographe, d'un sculpteur, d'une infirmière psychiatrique et d'une infirmière. 51 jeunes ont été pris en charge 2006 ;

- deux unités éducatives de milieu ouvert, respectivement implantées à Aix-en-Provence13(*) et à Salon-de-Provence14(*), qui ont suivi au total 270 mineurs en 2006 ;

- une unité chargée du suivi des mineurs incarcérés à la maison d'arrêt de Luynes, composée d'un chef de service éducatif, d'éducateurs (3,8 ETP) et accompagnée par un psychologue. 240 mineurs ont été rencontrés en 2006.

· Les structures du secteur associatif habilité

Au mois de juillet 2007, les 404 structures du secteur associatif habilité étaient les suivantes :

- les services d'action éducative en milieu ouvert (168), chargés de la mise en oeuvre des mesures d'action éducative de milieu ouvert au profit de mineurs et de jeunes majeurs (activité civile) et des mesures de réparation pénale ;

- les services d'investigation et d'orientation éducative (100), chargés de la mise en oeuvre des mesures d'investigation et d'orientation éducative (IOE) ;

- les services d'enquêtes sociales (91).

- les services de réparation pénale (45), chargés de certaines mesures de réparation.

* 12 Depuis mai 2001, les SEAT ne peuvent être créés que dans les juridictions comportant au moins sept juges des enfants.

* 13 L'équipe de l'unité comprend : un chef de service éducatif, une adjointe administrative (0,4 ETP), des éducateurs (3,5 ETP), une assistante sociale (0,8 ETP), un psychologue (0,8 ETP). Elle bénéficie du concours d'un psychiatre.

* 14 L'équipe de l'unité comprend : un chef de service éducatif, une adjointe administrative (0,4 ETP), trois éducateurs, une assistante sociale, un psychologue contractuel (0,5 ETP). Elle bénéficie du concours d'un psychiatre.