Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes

Repères ?

28 mai 2008 : Commissions permanentes ( rapport )

Commander ce document

Rapport n° 359 (2007-2008) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mai 2008

Disponible en une seule page HTML (33 Koctets)

Disponible au format Acrobat (174 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (109 Koctets)

Mon Sénat