Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2008 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines (fonction publique et modernisation de l'Etat)

22 novembre 2007 : Budget 2008 - Gestion des finances publiques et des ressources humaines (fonction publique et modernisation de l'Etat) ( avis - première lecture )

 

Avis n° 96 (2007-2008) de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007

Disponible en une seule page HTML (183 Koctets)

Disponible au format Acrobat (242 Koctets)