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Projet de loi de finances pour 2008 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines (fonction publique et modernisation de l'Etat)

 

3. De nouvelles réformes en chantier

De nouvelles réformes ont été annoncées par le Président de la République, le 19 septembre dernier, puis par le Premier ministre, le 1er octobre.

a) Les perspectives tracées par le Président de la République

Lors d'un déplacement à l'institut régional d'administration de Nantes, le Président de la République a souligné la nécessité d'une refondation de la fonction publique et marqué sa volonté de conclure un nouveau pacte avec les fonctionnaires et les citoyens, qu'il a appelé « service public 2012 ».

Confirmant son engagement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, il a souhaité que les fonctionnaires soient moins nombreux, mieux payés, et bénéficient de meilleures perspectives de carrière.

A cette fin, il a suggéré de permettre aux agents déjà recrutés de quitter la fonction publique « contre un pécule » et aux nouveaux entrants d'opter entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé.

Il a également jugé nécessaire d'individualiser les rémunérations, d'autoriser les fonctionnaires à effectuer des heures supplémentaires et de développer une protection sociale complémentaire « qui ne soit pas enfermée dans les statuts et qui puisse faire l'objet d'une négociation collective ».

Souhaitant que l'exemple vienne d'en haut, le Président de la République a annoncé la division par deux du nombre de structures d'administration centrale.

b) Le lancement par le Premier ministre d'un débat national sur la fonction publique

Qualifiant la rénovation de la fonction publique d'« urgence nationale », le Premier ministre a lancé le 1er octobre dernier un débat national sur la fonction publique.

Ce débat, qui se déroulera jusqu'au printemps 2008 et auquel les fonctionnaires, les organisations syndicales, les usagers, les experts sont invités à participer, est structuré en quatre séries de conférences respectivement consacrées aux « valeurs, missions et métiers de la fonction publique », au « pouvoir d'achat », au « dialogue social » et aux « parcours professionnels ». Il donnera lieu à la publication d'un livre blanc sur la fonction publique, dont l'élaboration a été confiée à M. Jean-Ludovic Silicani, et constituera le complément indispensable de la réflexion sur les missions et le format des administrations menée par le gouvernement dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Les représentants des organisations syndicales entendus par votre rapporteur ont toutefois déploré la coexistence de plusieurs instances de réflexion et exprimé la crainte que les décisions ne soient déjà arrêtées.