Projet de loi de finances pour 2008 : Justice et accès au droit
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Justice et accès au droit
( avis - première lecture )
- Par MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 96 (2007-2008) de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA JUSTICE À L'ÉPREUVE DE LA LOLF,
D'INCONTESTABLES PROGRÈS, DE LÉGITIMES INQUIÉTUDES
- II. LA CONCRÉTISATION DE RÉFORMES
DESTINÉES À MODERNISER L'INSTITUTION JUDICIAIRE
- A. UN RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DES JURIDICTIONS
JUDICIAIRES APPRÉCIABLE, UN MOUVEMENT À AMPLIFIER
- B. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PLUS
DYNAMIQUE
- C. ASSURER LA SÉCURITÉ DES
JURIDICTIONS, UN OBJECTIF PRIORITAIRE
- D. LA REFONTE DE LA CARTE JUDICIAIRE, UNE
RÉFORME COURAGEUSE, UNE CONCERTATION NÉCESSAIRE
- A. UN RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DES JURIDICTIONS
JUDICIAIRES APPRÉCIABLE, UN MOUVEMENT À AMPLIFIER
- III. DES PROBLÈMES PERSISTANTS
- IV. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, UNE
PRIORITÉ BUDGÉTAIRE AFFIRMÉE DANS UN CONTEXTE TENDU DE
FORTE PRESSION DES AFFAIRES CONTENTIEUSES, UNE GESTION BUDGÉTAIRE
RIGOUREUSE, CONFORME À L'ESPRIT DE LA LOLF
- I. LA JUSTICE À L'ÉPREUVE DE LA LOLF,
D'INCONTESTABLES PROGRÈS, DE LÉGITIMES INQUIÉTUDES
- ANNEXE 1 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE M.
YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR POUR AVIS
- ANNEXE 2 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE M.
SIMON SUTOUR, RAPPORTEUR POUR AVIS
- ANNEXE 3 - EVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DES
JURIDICTIONS CIVILES DE PREMIÈRE INSTANCE