Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Justice et accès au droit
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Justice et accès au droit
( avis - première lecture )
- Par MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 96 (2007-2008) de MM. Yves DÉTRAIGNE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2007
Disponible en une seule page HTML (396 Koctets)
Disponible au format Acrobat (492 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA JUSTICE À L'ÉPREUVE DE LA LOLF,
D'INCONTESTABLES PROGRÈS, DE LÉGITIMES INQUIÉTUDES
- II. LA CONCRÉTISATION DE RÉFORMES
DESTINÉES À MODERNISER L'INSTITUTION JUDICIAIRE
- A. UN RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DES JURIDICTIONS
JUDICIAIRES APPRÉCIABLE, UN MOUVEMENT À AMPLIFIER
- B. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PLUS
DYNAMIQUE
- C. ASSURER LA SÉCURITÉ DES
JURIDICTIONS, UN OBJECTIF PRIORITAIRE
- D. LA REFONTE DE LA CARTE JUDICIAIRE, UNE
RÉFORME COURAGEUSE, UNE CONCERTATION NÉCESSAIRE
- A. UN RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DES JURIDICTIONS
JUDICIAIRES APPRÉCIABLE, UN MOUVEMENT À AMPLIFIER
- III. DES PROBLÈMES PERSISTANTS
- IV. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, UNE
PRIORITÉ BUDGÉTAIRE AFFIRMÉE DANS UN CONTEXTE TENDU DE
FORTE PRESSION DES AFFAIRES CONTENTIEUSES, UNE GESTION BUDGÉTAIRE
RIGOUREUSE, CONFORME À L'ESPRIT DE LA LOLF
- I. LA JUSTICE À L'ÉPREUVE DE LA LOLF,
D'INCONTESTABLES PROGRÈS, DE LÉGITIMES INQUIÉTUDES
- ANNEXE 1 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE M.
YVES DÉTRAIGNE, RAPPORTEUR POUR AVIS
- ANNEXE 2 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS DE M.
SIMON SUTOUR, RAPPORTEUR POUR AVIS
- ANNEXE 3 - EVOLUTION DE L'ACTIVITÉ DES
JURIDICTIONS CIVILES DE PREMIÈRE INSTANCE
