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Projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens

17 janvier 2007 : Fonds structurels européens ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 161 (2006-2007) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 janvier 2007

Synthèse du rapport (30 Koctets)

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Tableau comparatif au format Acrobat (174 Koctets)