- L'ESSENTIEL
- I. LES SOUS-DIRECTIONS SANTÉ DES SERVICES
D'INCENDIE ET DE SECOURS, DES ACTEURS CLÉS DE LA SANTÉ DES
SAPEURS-POMPIERS ET DU CONCOURS AU SECOURS D'URGENCE
- A. LES SERVICES DE SANTÉ ET DE SECOURS
MÉDICAL COMPTENT DE NOMBREUSES PROFESSIONS DE SANTÉ, QUI EXERCENT
MAJORITAIREMENT AVEC LE STATUT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
- B. LES DISPOSITIONS ACTUELLES S'OPPOSENT À
L'EXERCICE CUMULATIF DES MISSIONS DES MÉDECINS DE
SAPEURS-POMPIERS
- 1. Multiples, les missions des sous-directions
santé des services d'incendie et de secours sont aujourd'hui
régies par des dispositions réglementaires
- 2. Essentiel au bon fonctionnement des services
d'incendie et de secours, l'exercice cumulatif par les médecins de
sapeurs-pompiers de leurs différentes missions n'est pourtant pas
autorisé par le droit en vigueur
- 1. Multiples, les missions des sous-directions
santé des services d'incendie et de secours sont aujourd'hui
régies par des dispositions réglementaires
- A. LES SERVICES DE SANTÉ ET DE SECOURS
MÉDICAL COMPTENT DE NOMBREUSES PROFESSIONS DE SANTÉ, QUI EXERCENT
MAJORITAIREMENT AVEC LE STATUT DE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
- II. LA PROPOSITION DE LOI VISE À CONSACRER
DANS LA LOI L'EXERCICE DES MISSIONS DES DIFFÉRENTS PROFESSIONNELS DE
SANTÉ AU SEIN DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
- A. LE TEXTE VISE D'ABORD À INSCRIRE DANS LA
LOI L'EXERCICE CUMULATIF DES MISSIONS DES MÉDECINS DE SAPEURS-POMPIERS
PROFESSIONNELS
- B. LE TEXTE ÉRIGE ÉGALEMENT AU RANG
LÉGISLATIF LES MISSIONS EXERCÉES PAR LES DIFFÉRENTS
PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES SIS
- C. LA PROPOSITION DE LOI PRÉVOIT PAR
AILLEURS DEUX DISPOSITIFS DÉROGATOIRES À L'ATTENTION DES
MILITAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES QUI REJOINDRAIENT LES
SOUS-DIRECTIONS SANTÉ DES SIS
- A. LE TEXTE VISE D'ABORD À INSCRIRE DANS LA
LOI L'EXERCICE CUMULATIF DES MISSIONS DES MÉDECINS DE SAPEURS-POMPIERS
PROFESSIONNELS
- III. SALUANT L'OBJECTIF DE SÉCURISER
L'EXERCICE CUMULATIF DES MISSIONS DES MÉDECINS DE
SAPEURS-POMPIERS, LA COMMISSION A VEILLÉ À LA
LISIBILITÉ ET À L'EFFICACITÉ DU TEXTE
- A. LA COMMISSION A PLEINEMENT SOUSCRIT À LA
NÉCESSITÉ D'INSCRIRE DANS LA LOI LE CUMUL DES MISSIONS DES
MÉDECINS AU REGARD DES CONTRAINTES PESANT SUR LES SERVICES D'INCENDIE ET
DE SECOURS
- B. LA COMMISSION A VEILLÉ À
L'OPÉRATIONNALITÉ ET L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIONS
PROPOSÉES
- C. LA COMMISSION S'EST OPPOSÉE À DES
DÉROGATIONS QU'ELLE A JUGÉES NON JUSTIFIÉES
- A. LA COMMISSION A PLEINEMENT SOUSCRIT À LA
NÉCESSITÉ D'INSCRIRE DANS LA LOI LE CUMUL DES MISSIONS DES
MÉDECINS AU REGARD DES CONTRAINTES PESANT SUR LES SERVICES D'INCENDIE ET
DE SECOURS
- I. LES SOUS-DIRECTIONS SANTÉ DES SERVICES
D'INCENDIE ET DE SECOURS, DES ACTEURS CLÉS DE LA SANTÉ DES
SAPEURS-POMPIERS ET DU CONCOURS AU SECOURS D'URGENCE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Missions et compétences des médecins de sapeurs-pompiers
- Article 2 (supprimé)
Missions et compétences des professionnels de santé, des vétérinaires, des psychothérapeutes et des psychologues de sapeurs-pompiers
- Article 2 bis (supprimé)
Rapport au Parlement sur les risques psycho-sociaux des personnels des services d'incendie et de secours
- Article 3
Cadre d'emplois des personnels de santé
des services d'incendie et de secours
- Article 4 (suppression maintenue)
Consultation de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours sur un projet de décret
- Article 5 (suppression
maintenue)
Dérogation à l'obligation d'inscription à l'ordre professionnel pour l'exercice des missions des professionnels de santé de sapeurs-pompiers
- Article 6 (supprimé)
Intégration directe des personnels du service de santé des armées
dans le cadre d'emplois des personnels de santé
des services d'incendie et de secours
- Article 7
Application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille
- Article 7 bis A (nouveau)
Application de l'article 1er en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie
- Article 7 bis (supprimé)
Campagnes d'information sur les professions de santé dans les services d'incendie et de secours
- Article 7 ter (supprimé)
Rapport au Parlement sur la constitution d'une banque nationale de données à des fins de veille sanitaire
- Article 8
Gage de recevabilité financière
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Rapports législatifs
Rapport n° 578 (2024-2025), déposé le