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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

 

ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION

Mercredi 21 mai 2008

- M. Enrique Múgica Herzog, Défenseur du peuple espagnol et M. Manuel Garcia Viso, chef de cabinet

Mardi 27 mai 2008

- M. Jean-Pierre Duprat, professeur de droit public à l'université Montesquieu - Bordeaux IV

- M. Jean-Claude Colliard, professeur à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil constitutionnel

- M. Michel Verpeaux, directeur du centre de recherche en droit constitutionnel de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

- Mme Elisabeth Zoller, professeur à l'université de Paris II, directrice du centre de droit américain

Mercredi 28 mai 2008

- M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, Président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République

Mardi 3 juin 2008

- Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice

- M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

Sénat

- M. Nicolas About, président de la commission des Affaires sociales

- M. Jean Arthuis, président de la commission des Finances

- M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste

- Mme Nicole Borvo Cohen Seat, présidente du groupe CRC

- M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des Affaires économiques

- M. Hubert Haenel, président de la Délégation pour l'Union européenne

- M. Aymeri de Montesquiou, vice-président du groupe R.D.S.E.

- M. Michel Mercier, président du groupe UC-UDF

- M. Henri de Raincourt, président du groupe UMP

- M. Josselin de Rohan, président de la commission des Affaires étrangères

- M. Jacques Valade, président de la commission des Affaires culturelles

Défense nationale

- Général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées

Conseil d'Etat

- M. Jean-Marc Sauvé, vice-président

Médiateur de la République

- M. Jean-Paul Delevoye

Conseil constitutionnel

- M. Marc Guillaume, secrétaire général

Conseil supérieur de la magistrature

- M. Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire, président de la réunion plénière

- M. Jean-Claude Vuillemin, président de la formation du parquet

- Mme Gracieuse Lacoste, présidente de la formation du siège

Conseil économique et social

- M. Jacques Dermagne, président

- Mme Marie-Claude Dardayrol, directeur de cabinet

- M. Alexandre Gohier Del Rey, conseiller chargé de la communication et des partenariats institutionnels

Cour de cassation

- M. Vincent Lamanda, Premier-président

- M. Jean-Louis Nadal, Procureur général

Organisations représentatives

Avocats

- M. Christian Charrière Bournazel, Bâtonnier de Paris,

- M. Frédéric Landon, président de la commission texte du Conseil national des Barreaux

- M. Alain Guilloux, vice-président de la Conférence des Bâtonniers

Magistrats

- Mme Emmanuelle Peyreux, présidente du syndicat de la Magistrature

- M. Bruno Thouzellier, président et M Christophe Régnard, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats

- Mme Naïma Rudloff, secrétaire générale de FO-syndicat, et M. Emmanuel Poinas, membre du Bureau

Premiers présidents de cour d'appel

- M. Bertrand Louvel, président de la Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel, Premier président de la cour d'appel de Bordeaux

- M. Hubert Dalle, vice-président, Premier président de la cour d'appel de Rouen

Procureurs de la République

- M. Patrick Beau, président de la Conférence nationale des procureurs de la République

- M. Christian Gongora, procureur de la République de Nevers

Procureurs généraux

- M. Jean-Jacques Zirnhelt, président de la Conférence des procureurs généraux

Association « l'Observatoire des Libertés »

- M. Louis Maisonneuve, président,

- M. Jean-Jacques Prompsy, membre du bureau,