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Projet de loi constitutionnelle
de modernisation des institutions de la Ve République

Deuxième lecture - 15 et 16 juillet 2008

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 31

Article 1erart. 4 de la Constitution - Participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique

Articles additionnels après l’article 1er

Article 3 bisart. 11 de la Constitution - Proposition de loi soutenue par une pétition d'un dixième des électeurs

Article 4art. 13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République

Article 6art. 17 de la constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République

Article additionnel après l'article 7

Article 9art. 24 de la Constitution - Missions et mode d'élection du Parlement

Articles additionnels après l'article 9

Rappel au règlement

Article additionnel après l’article 9

Article additionnel après l’article 10

Article 11art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi

Article 12art. 34-1 nouveau de la Constitution - Résolutions

Article 13art. 35 de la Constitution - Information et autorisation du Parlement relative aux interventions des forces armées à l'étranger

Article additionnel après l'article 13

Article 14art. 39 de la Constitution - Suppression de la priorité donnée au Sénat pour examiner les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France - Conditions d'élaboration des projets de loi - Avis du Conseil d'Etat sur les propositions de loi

Articles additionnels après l'article 14

Article 15art. 41 de la Constitution - Possibilité pour les présidents des assemblées d'opposer l'irrecevabilité fondée sur une méconnaissance du domaine de la loi

Article 16art. 42 de la Constitution - Discussion en séance publique sur le texte de la commission - Délais entre le dépôt ou la transmission d'un texte et son examen en séance publique

Article 17art. 43 de la Constitution - Augmentation du nombre de commissions permanentes

Article 18art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission

Article 18 (suite)art. 44 de la Constitution - Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission

Article 19art. 45 de la Constitution - Faculté pour la Conférence des présidents de s'opposer à la déclaration d'urgence - Conditions de recevabilité des amendements en première lecture - Possibilité pour le président d'une assemblée de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire

Article 20art. 46 de la Constitution - Délai séparant le dépôt d'un projet ou d'une proposition de loi organique de son examen

Article additionnel avant l'article 21

Article 21art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes

Article 22art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour

Article 23art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte

Article 23 bisart. 50-1 nouveau de la Constitution - Déclaration à caractère thématique du Gouvernement devant les assemblées

Article 24art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées

Article 24 bis (supprimé)art. 54 de la Constitution - Saisine du Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire en matière d'accords internationaux

Article 24 ter (supprimé)changement de dénomination du "Conseil constitutionnel" en "Cour constitutionnelle"

Article 25art. 56 de la Constitution - Avis sur les nominations des membres du Conseil constitutionnel

Article 25 ter (supprimé)art. 61 de la Constitution - Saisine du Conseil constitutionnel

Article additionnel après l’article 26

Article 28art. 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature

Article 30 quater

Article 30 quinquiesart. 73 de la Constitution - Adaptation des lois et règlements aux départements et régions d'outre-mer

Article 30 sexiesart. 74-1 de la Constitution - Adaptation de la législation aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Article 30 septiesart. 75-1 de la Constitution - Langues régionales

Article 31 bis

Articles additionnels avant l'article 32

Article 32art. 88-4 de la Constitution - Examen par le Parlement des projets ou propositions d'actes des Communautés européennes et de l'Union européenne

Article 33art. 88-5 de la Constitution - Modalités de ratification des traités relatifs à l'adhésion de nouveaux Etats à l'Union européenne

Article additionnel après l'article 33

Article 33 bisart. 89 de la Constitution - Conditions de délai pour l'examen de la révision

Article 34art. 13, 17, 24, 25, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 49, 50-1, 56, 61-1, 65, 69 et 71-1 de la Constitution - Entrée en vigueur de certaines dispositions du projet de loi

Article 35art. 88-4 et 88-5 de la Constitution, art. 4 de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 et art. 2 de la loi constitutionnelle du 4 février 2008 - Modifications liées à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne