Rapport n° 419 (2007-2008) de M. Gérard ROUJAS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 2008
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Rapports législatifs
Rapport n° 419 (2007-2008), déposé le