Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

25 juin 2008 : Comité international des poids et mesures ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 419 (2007-2008) de M. Gérard ROUJAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 2008

Disponible en une seule page HTML (16 Koctets)

Disponible au format Acrobat (63 Koctets)