Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

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25 juin 2008 : Comité international des poids et mesures ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 419 (2007-2008) de M. Gérard ROUJAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 2008

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