Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
3 juin 2008 :
Poids et mesures
( rapport - première lecture )
- Par M. Gérard ROUJAS
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 369 (2007-2008) de M. Gérard ROUJAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 juin 2008
Disponible en une seule page HTML (39 Koctets)
Disponible au format Acrobat (180 Koctets)





