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RusseProjet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
7 mai 2008 :
Eaux de ballast et sédiments des navires
( rapport - première lecture )
- Par M. André BOYER
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 318 (2007-2008) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 mai 2008
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