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PASQUA Charles

Ancien sénateur des Hauts-de-Seine

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 25 septembre 1977 jusqu'au 19 avril 1986 (devenu membre du Gouvernement)
  • Redevenu Sénateur le 11 mai 1988 (en remplacement de M. Emile Tricon, démissionnaire) jusqu'au 29 avril 1993 (devenu membre du Gouvernement)
  • Réélu le 24 septembre 1995 jusqu'au 16 décembre 1999 (démissionnaire)
  • Réélu le 26 septembre 2004
  • Fin de mandat le 30 septembre 2011 (ne se représente pas)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Vice-Président de la commission des affaires culturelles

Fonctions antérieures

  • Ministre d'État
  • Ministre
  • Député
  • Député européen

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République


PASQUA (Charles)

Né le 18 avril 1927 à Grasse (Alpes-Maritimes)

Décédé le 29 juin 2015 à Suresnes (Hauts-de-Seine)

Député des Hauts-de-Seine de 1968 à 1973

Sénateur des Hauts-de-Seine de 1977 à 1986, de 1988 à 1993, de 1995 à 1999 et de 2004 à 2011

Ministre de l'intérieur du 20 mars 1986 au 10 mai 1988

Ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire du 30 mars 1993 au 11 mai 1995

Petit-fils d'un berger corse et fils d'un policier, Charles Pasqua voit le jour le 18 avril 1927 à Grasse. Il a quinze ans lorsqu'à la suite de l'invasion de la zone libre par l'armée allemande en novembre 1942 il s'engage dans la Résistance à l'instar de toute sa famille. Sous le pseudonyme de « Prairie », il effectue des missions de renseignements puis prend part aux combats de l'été 1944. Il se voit récompensé de son action par la médaille de la France Libre et la Croix du Combattant volontaire de la Résistance. C'est de cette période que date son attachement indéfectible au général de Gaulle.

Après la guerre, il obtient le baccalauréat puis deux certificats de licence de droit à la faculté d'Aix-en-Provence. En 1952, il entre comme représentant chez Ricard, société productrice de pastis établie à Marseille. Rapidement apprécié par le président fondateur Paul Ricard, il est successivement nommé inspecteur des ventes en Corse en 1955, directeur régional en 1960 puis directeur général des ventes et exportations en 1962. Il est par ailleurs membre de la section de la recherche technique et de l'information économique du Conseil économique et social en 1965 et 1966. En 1967, il quitte la société Ricard pour fonder sa propre entreprise, Euralim. Il dirige jusqu'en 1971 cette société établie à Levallois-Perret et spécialisée dans l'importation du cocktail italien Americano Gancia.

Il s'engage aussi en politique. Fervent gaulliste, il rejoint le Rassemblement du peuple français (RPF) dès sa fondation par Charles de Gaulle en 1947 puis l'Union pour la nouvelle République (UNR) en 1958. En 1959, il cofonde le Service d'action civique avec Jacques Foccart et Achille Peretti, qu'il vice-préside avant de le présider de 1964 à 1969. En réaction au mouvement étudiant de Mai 1968, Charles Pasqua fonde les comités de défense de la République sur lesquels il s'appuie pour organiser la grande manifestation de soutien au général de Gaulle le 30 mai 1968 sur les Champs-Élysées.

Dans la continuité de cette mobilisation, il remporte son premier mandat électif lors des élections législatives des 23 et 30 juin 1968. Candidat de l'Union pour la défense de la République, il ravit au communiste Parfait Jans la quatrième circonscription des Hauts-de-Seine qui couvre Clichy et Levallois-Perret : il recueille 24 653 des 47 636 suffrages exprimés au second tour contre 22 983 pour le maire de Levallois-Perret. En 1970, il enlèvera également le siège de conseiller général du canton de Levallois-Perret-Sud.

Au Palais Bourbon, il s'inscrit au groupe de l'Union des démocrates pour la République qu'il vice-préside en 1972 et 1973. Il dirige en 1972 et 1973 l'amicale parlementaire Présence et action du gaullisme. Membre de la commission de la défense nationale de 1968 à 1971 puis de celle des finances de 1971 à 1973, il siège également à la commission de contrôle de la gestion de l'ORTF en 1971. Rapporteur spécial du budget de la défense nationale concernant les dépenses en capital en 1972, il s'exprime aussi sur l'assurance maladie des chauffeurs de taxi (1969), les simplifications fiscales (1970) ou la création de la zone de l'établissement public pour l'aménagement de La Défense (1971). Il n'a par ailleurs de cesse de dénoncer les « agitateurs » d'extrême gauche. En 1972, il vote la loi portant création et organisation des régions.

Il échoue néanmoins à conserver son mandat lors des élections législatives du 11 mars 1973 : il ne réunit en effet que 21 098 des 45 936 suffrages exprimés au second tour contre 24 838 pour le maire communiste de Levallois-Perret Parfait Jans qui prend ainsi sa revanche du scrutin de 1968. Malgré cette défaite, Charles Pasqua est porté à la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine en octobre 1973. Il ne conserve toutefois ce siège que trois années. Il est en effet battu une seconde fois par Parfait Jans aux élections cantonales de mars 1976.

Membre du comité central de l'UDR de 1971 à 1976 et de son bureau exécutif de 1973 à 1976, Charles Pasqua se rallie dès 1974 au nouveau secrétaire général de l'UDR Jacques Chirac qui le nomme secrétaire national chargé de l'animation et délégué national à l'action. Il participe ensuite activement aux côtés de Jacques Chirac à la fondation du Rassemblement pour la République en décembre 1976. Conservant sa fonction de responsable de l'animation au sein de ce nouveau mouvement, il organise les grands rassemblements du RPR jusqu'en 1979. En 1981 Jacques Chirac lui confie l'organisation de sa campagne à l'élection à la présidence de la République contre le président sortant Valéry Giscard d'Estaing.

Entretemps il a retrouvé un mandat parlementaire : celui de sénateur des Hauts-de-Seine. Le 25 septembre 1977, il est en effet deuxième sur la liste RPR conduite par le maire d'Asnières-sur-Seine Michel Maurice-Bokanowski qui remporte 452 des 1 652 suffrages exprimés. Au Palais du Luxembourg, il est membre de 1977 à 1986 de la commission des affaires culturelles dont il est nommé vice-président. Il appartient aussi à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de 1982 à 1986.

Président du groupe sénatorial RPR de 1981 à 1986 après l'avoir vice-présidé de 1977 à 1981, il organise la bataille au Palais du Luxembourg contre les gouvernements socialistes après l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République le 10 mai 1981. Il dépose ainsi de nombreuses propositions de loi et de résolution tendant à la création de plusieurs commissions d'enquête. Il prend également la tête du combat contre certains projets de loi. En 1983, il s'engage particulièrement contre le projet de loi relatif à la liberté de la presse : dénonçant les atteintes qu'il fait à ses yeux peser sur cette dernière, il préside la commission spéciale chargée d'examiner ce projet de loi. Il mène aussi la lutte contre le projet de loi sur l'enseignement privé en 1984. Animateur des cercles Jules Ferry pour l'école publique qu'il a créés la même année, il dépose une motion tendant à proposer au président de la République un référendum sur ce projet de loi porté par le ministre de l'Éducation nationale Alain Savary.

Son action à la Chambre haute de 1977 à 1986 ne se réduit pas à sa lutte contre ces deux projets de loi socialistes emblématiques. Il se consacre aussi aux questions audiovisuelles. Membre de 1977 à 1986 de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française, devenue en 1982 celle pour la communication audiovisuelle, il est rapporteur pour avis du budget de l'audiovisuel de 1980 à 1985. Il rapporte aussi des textes sur la dérogation au monopole d'État de la radiodiffusion en 1981, la communication audiovisuelle en 1982 et 1985, la création du carrefour international de la communication en 1984 et l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé en 1984.

Il s'intéresse également de près à la sécurité. Il cosigne des propositions de résolution sur la création d'une commission de contrôle des services chargés, au ministère de l'intérieur, d'une mission de sécurité publique (1982), sur l'organisation de la police nationale ainsi que sur la réglementation des contrôles d'identité en matière de police administrative et de police judiciaire (1984). Charles Pasqua, qui avait voté contre la loi portant abolition de la peine de mort en 1981, dépose en 1984 avec d'autres collègues du RPR une proposition de loi relative au rétablissement de la peine capitale pour les crimes les plus odieux. Il cosigne aussi des propositions de loi sur des sujets très divers : l'institution d'un référendum d'initiative populaire (1983), l'aide aux entreprises en difficulté (1984) ou la réforme de la Banque de France (1985). Il vote la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980, la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ainsi que la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage en 1982.

Pendant son séjour au Palais du Luxembourg, il devient conseiller municipal de Neuilly-sur-Seine en 1983. Ce nouveau mandat lui laisse cependant un goût un peu amer : le jeune Nicolas Sarkozy lui souffle en effet la mairie alors que Charles Pasqua aspirait à prendre la succession d'Achille Peretti.

Le 20 mars 1986, après la victoire de l'opposition de droite RPR-UDF aux élections législatives, il est nommé ministre de l'intérieur dans le gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac. Il cède son siège à la Haute assemblée au président du conseil général des Hauts-de-Seine Paul Graziani. Place Beauvau il conduit une politique de fermeté. Il durcit ainsi les conditions d'entrée des étrangers sur le territoire français et rétablit le régime d'expulsion en vigueur jusqu'en 1981 en faisant voter la loi du 9 septembre 1986. Il préside aussi à l'arrestation du groupe terroriste Action directe en 1986 et 1987. Il parvient également à obtenir la libération de trois otages français retenus au Liban entre les deux tours de l'élection présidentielle de 1988. Son séjour place Beauvau est assombri par la mort de Malik Oussekine, le 6 décembre 1986, qui trouve la mort en marge de manifestations étudiantes et lycéennes contre le projet de loi Devaquet de réforme des universités.

Après la réélection de François Mitterrand à la présidence de la République le 8 mai 1988, il retrouve la Haute assemblée : il y remplace son ami Émile Tricon, maire de Bois-Colombes. Il reprend aussi la présidence du groupe sénatorial du RPR. Puis en octobre 1988 il conquiert le canton de Neuilly-sur-Seine-Nord. Réélu à deux reprises, il le conserve jusqu'en 2004. Et dès 1988 il succède à Paul Graziani à la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine qu'il avait déjà occupée une première fois de 1973 à 1976. Il dirige le département le plus riche de France de 1988 à 2004. Il y crée notamment le pôle universitaire Léonard-de-Vinci en 1995.

Au Sénat, il siège à la commission des affaires étrangères en 1988 puis à celle des affaires culturelles de 1988 à 1993. Il cosigne différentes propositions de loi avec les membres de son groupe : notamment sur la mise en place d'un service minimum en cas de grèves dans les services publics (1988), sur le renforcement des sanctions applicables en cas de violation de sépultures ou sur le financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales (1990). Il continue également de plaider pour une politique migratoire plus ferme. Il dénonce ainsi en 1989 la régularisation des immigrés clandestins par le gouvernement de Michel Rocard. Il cosigne aussi des propositions de loi sur la réforme du code de la nationalité en 1990, sur l'organisation du certificat d'hébergement par les communes et sur la réforme de la procédure d'asile en 1991. Il prend par ailleurs la parole en séance publique au Sénat à propos de questions aussi diverses que la liberté de communication (1988), la réforme du code pénal (1989), l'invasion du Koweït par l'Irak (1990) et le statut de la collectivité territoriale de la Corse (1991). Il vote la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988.

En 1992, il mène au sein du RPR le combat pour le « non » au référendum sur le traité de Maastricht avec Philippe Séguin avec lequel il s'était déjà allié en 1990 pour rénover le parti gaulliste. Il se fait l'avocat à la Haute assemblée du rejet de ce projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne ». Il dépose plusieurs amendements dont l'un, rejeté, visait à limiter le droit de vote des ressortissants de la Communauté aux seules élections européennes. Son vote « non » au référendum sur le traité de Maastricht le 20 septembre 1992 lui aliène cependant deux semaines plus tard le soutien des centristes lors de l'élection du président du Sénat. De fait, lors du scrutin du 2 octobre 1992, à l'occasion duquel est désigné le successeur d'Alain Poher, il ne réunit que 102 voix au second tour contre 125 pour le sénateur UDF de la Vienne René Monory.

En 1993, il quitte une nouvelle fois le Palais du Luxembourg. Après la victoire de l'opposition RPR-UDF aux élections législatives de mars 1993, il retrouve en effet la place Beauvau : il est nommé ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire le 30 mars 1993 dans le gouvernement de cohabitation d'Édouard Balladur. Il cède ainsi son siège sénatorial au maire de Châtillon, Jean-Pierre Schosteck. Sa politique au ministère de l'intérieur de 1993 à 1995 est globalement similaire à celle qu'il avait conduite lors de son premier passage. Il fait ainsi voter en 1993 une loi sur la maîtrise de l'immigration qui durcit les conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France et la lutte contre les clandestins. En 1994, il dirige les opérations qui conduisent à arrêter le terroriste Carlos et à neutraliser sur l'aéroport de Marseille le commando du Groupe islamique armé qui avait détourné un Airbus parti d'Alger.

En 1995, il décide de faire campagne pour Édouard Balladur, candidat à la présidence de la République. Ce choix consomme sa rupture avec Jacques Chirac, également candidat. Il avait déjà pris ses distances avec le président du RPR après son échec à l'élection présidentielle de 1988. Son alliance avec Philippe Séguin en 1990 et sa campagne pour le « non » au traité de Maastricht en 1992 avaient ensuite accentué leurs dissensions.

Jacques Chirac élu président de la République le 7 mai 1995, Charles Pasqua cesse ses fonctions ministérielles. Il retrouve le Palais du Luxembourg à l'issue des élections sénatoriales du 24 septembre 1995 : la liste RPR que le président du conseil général des Hauts-de-Seine conduit dans son département réunit 629 des 1 909 suffrages exprimés. Inscrit au groupe du RPR, il siège à la commission des affaires étrangères de 1995 à 1999.

Au Sénat, il continue de prendre la parole sur ses sujets de prédilection de 1995 à 1999, à commencer par la défense de l'Europe des nations. Ce souverainiste critique notamment en 1998 l'adoption de l'euro. Président du comité national pour le référendum sur le traité d'Amsterdam, il dénonce à la tribune du Palais du Luxembourg en 1998 et 1999 l'« inconstitutionnalité » des transferts de compétence que prévoit ce texte : il refuse « la primauté du droit communautaire sur le droit national ». Il continue de déplorer l'immigration clandestine en France. Il critique en 1997 les mesures de régularisation des immigrés en situation irrégulière et combat en 1998 le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Il s'oppose également à d'autres textes présentés par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin dont, en 1998, la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail ainsi que le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Il vote en revanche en 1999 la loi relative au pacte civil de solidarité et la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, il dépose en 1997 une proposition de loi sur les compléments de rémunération attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales.

Se trouvant à contre-courant d'une grande majorité du RPR sur les questions européennes, il décide de quitter le parti fondé par Jacques Chirac pour prendre la tête d'une liste souverainiste aux élections européennes du 13 juin 1999 aux côtés du député de la Vendée Philippe de Villiers. Avec 13,05 % des voix, sa liste du Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe obtient le deuxième score derrière celle du Parti socialiste conduite par François Hollande (21,95 %). Elle parvient même à devancer la liste du RPR et de Démocratie libérale dirigée par Nicolas Sarkozy qui ne recueille que 12,82 % des suffrages. Charles Pasqua siège donc de 1999 à 2004 au Parlement européen où il préside le groupe Union pour l'Europe des nations. Dans la foulée de ce succès électoral, il fonde en novembre 1999 avec Philippe de Villiers une nouvelle formation politique, le Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe (RPF) dont il devient président. Mais les deux hommes se brouillent rapidement et Philippe de Villiers quitte le RPF dès 2000.

Le 15 décembre 1999, Charles Pasqua démissionne de son mandat sénatorial pour se conformer à la loi sur le cumul des mandats. Il essuie ensuite deux échecs. Il tente d'abord de se porter candidat à l'élection présidentielle de 2002. Mais il doit renoncer, faute d'avoir recueilli les cinq cents parrainages requis. Puis il perd son siège de député au Parlement européen : la liste du RPF qu'il conduit aux élections européennes du 13 juin 2004 n'obtient que 1,7 % des voix. Entretemps il avait abandonné en mars 2001 le mandat de conseiller municipal de Neuilly-sur-Seine qu'il détenait depuis 1983. Puis il avait renoncé en mars 2004 à son siège de conseiller général des Hauts-de-Seine et par là-même à la présidence de l'assemblée départementale qu'il exerçait depuis 1988.

Il ne détient ainsi plus un seul mandat lorsqu'il se présente aux élections sénatoriales du 26 septembre 2004. La liste divers droite qu'il conduit dans les Hauts-de-Seine obtenant un siège avec 211 des 1 966 suffrages exprimés, il retrouve pour la dernière fois un fauteuil au Palais du Luxembourg.

Apparenté au groupe de l'Union pour un mouvement populaire, il fait son retour à la commission sénatoriale des affaires étrangères. Administrateur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en 2006 et 2007, il dépose en 2006 une proposition de loi visant à porter la durée de la période de sûreté à trente ans dans les cas de condamnations pour les crimes les plus odieux. Il est aussi l'auteur en 2008 d'une proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions. Il cosigne également en 2008 un rapport d'information sur l'avenir de la gendarmerie. Il s'exprime par ailleurs en séance publique sur des sujets aussi variés que le budget des anciens combattants (2006), le tunnel routier de Tende (2007) et les biocarburants (2009).

Il vote la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (2008), la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (2009), la loi de réforme des collectivités territoriales (2010) et la loi constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques (2011). Fidèle à ses convictions souverainistes, il se prononce contre la loi constitutionnelle sur la Constitution européenne en 2005 ainsi que contre la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne en 2008.

La fin de sa carrière politique est ternie par sa mise en cause dans une dizaine d'affaires politico-financières. Il subit deux condamnations définitives en 2010. Il est ainsi condamné à dix-huit mois de prison avec sursis pour le financement illégal de sa campagne des élections européennes de 1999 par le biais de la vente du casino d'Annemasse qu'il avait autorisée lorsqu'il était ministre de l'intérieur en 1994. Il est également condamné pour complicité d'abus de biens sociaux et complicité de recel à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République dans l'affaire des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, société d'exportation de matériel de sécurité.

En ne se représentant pas aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011, il se retire définitivement de la vie politique. Sa dernière apparition publique a lieu à Paris le 30 mai 2015 lors du congrès fondateur du parti Les Républicains qui prend alors la succession de l'UMP. Un mois après, le 29 juin 2015, il succombe des suites d'un problème cardiaque à l'hôpital Foch de Suresnes.

Officier de la Légion d'honneur, cette figure du gaullisme, dont la personnalité et l'oeuvre controversées ont marqué la vie politique de la Ve République, s'éteint à l'âge de quatre-vingt-huit ans.

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Photo de M. Charles PASQUA, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Etat-civil
Né le 18 avril 1927
Décédé le 29 juin 2015
Département
Hauts-de-Seine