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Extrait de la table nominative 1999

PASQUA (Charles), sénateur (Hauts-de-Seine) RPR.

Démissionne de son mandat de sénateur le 15 décembre 1999 (JO Lois et décrets du 16 décembre 1999).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

-Projet de loi autorisant la ratification du traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0250 (98-99)] - (16 mars 1999) -Question préalable (p. 1489, 1490) : sa motion n° 1, tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Confusion des pouvoirs entre la Commission, le Conseil et le Parlement. Création de la Banque centrale de Francfort par le traité de Maastricht. Multiplication des directives tendant à uniformiser les spécificités de chaque nation. Abandons supplémentaires de souveraineté au profit d'une commission en crise. Nécessité d'un délai de réflexion avant toute ratification.