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Extrait de la table nominative 1980

PASQUA (Charles), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale- Radiodiffusion-télévision (n° 99, tome XI, 1980-1981) (19 novembre 1980).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2669 (J.O. Débats 1 mars 1980) (p. 555) à M. le ministre de l'intérieur : la police (effectifs de police dans les centres urbains) - Réponse de M. Christian Bonnet, ministre de l'intérieur (25 avril 1980) (p. 1536). n° 25 (J.O. Débats 18 octobre 1980) (p. 3943) à M. le ministre de la justice : les régimes pénitentiaires (situation des détenus). 45 (J.O. Débats 30 octobre 1980) (p. 4235) à M. le ministre de l'environnement et du cadre de vie : la voirie (Neuilly-sur-Seine : aménagement de l'avenue Cbarles-de-Gaulle). 46 (J.O. Débats 30 octobre 1980) (p. 4235) à M. le Premier ministre : l'énergie nucléaire (situation du comité interministériel de la sécurité nucléaire).

Questions orales avec débat :

438 (7 octobre 1980) (p. 3766) à M. le ministre de l'intérieur :les attentats (attentat de la rue Copernic à Paris : moyens des forces de police) - Discutée le 14 octobre 1980 (débat commun) (p. 3877 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (12 mars 1980) - Art. 33 (p. 864) : son amendement N° IV-1 : fixation par décrets des modalités d'application de la présente loi dans les départements d'outre-mer ; adopté.

- Rappel au règlement (7 octobre 1980) (p. 3759) : émotion du groupe RPR devant l'attentat de la rue Copernic; condamnation des tentatives de récupération politique - Questions orales avec débat jointes : rôle, comportement et moyens des forces de police; lutte contre les attentats racistes et la criminalité - (14 octobre 1980) - (p. 3881) : épopée de la Résistance et défense des droits de l'homme - Totalitarisme dans le monde et lutte nécessaire pour la défense de la démocratie - Position du groupe RPR- Attentat du 3 octobre contre la synagogue de la rue Copernic - Solidarité de la nation française dans le soutien à la communauté des juifs français - Enquête en cours - (p. 3882) : montée de la violence dans le monde - Défense de la démocratie et de l'état républicain - Liberté d'expression et propagande raciste - Terrorisme corse- Fermeté nécessaire du Gouvernement - Rôle de la police nationale - Policiers victimes d'attentats - Accusations portées contre la police et épuration éventuelle nécessaire - Manque d'effectifs de la police nationale et diversité de ses fonctions - Recrutement et formation des policiers- Armement et entraînement au tir - (p. 3883) : stages de formation de moniteurs de tir et stages de perfectionnement - Moyens financiers donnés à la police, et loi de programme réclamée par Jacques Chirac - Police de l'air et des frontières - Séparation des tâches de souveraineté et de sécurité publique de la police - Rôle des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et de la gendarmerie- Législation sur la détention des explosifs - Brigades de lutte contre le terrorisme - Fichier national d'identification des armes de poing - Sécurité des personnes et défense de la liberté.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie:

Intérieur (27 novembre 1980) - (p. 5413): sécurité des personnes et renforcement des moyens de la police- Recrutement de policiers et de personnels administratifs- Inadaptation des structures de la police et nécessité d'une loi de programme - Augmentation des effectifs - Exemple du développement de la criminalité dans le département des Hauts-de-Seine - Situation à Paris - Définition nécessaire des missions de la police - Création d'emplois administratifs et affectation des policiers au service actif Récent attentat contre M. Bakhtiar et problème du recrutement et de la formation des fonctionnaires de police ; formation initiale et formation continue ;entraînement au tir - Répartition des effectifs : grandes agglomérations et villes moyennes - Police de l'air et des frontières et lutte contre le terrorisme international - Lutte contre l'entrée de travailleurs clandestins ; exploitation des travailleurs immigrés en situation irrégulière - (p. 5414) : accroissement et modernisation des moyens de la police - Entretien des locaux - Amélioration de l'armement - Informatique : équipement des commissariats en terminaux reliés aux fichiers d'identité et de cartes grises - Libertés des personnes - Séparation souhaitable des tâches de souveraineté et de sécurité publique - Législation sur la détention des explosifs - Lutte contre le terrorisme - Campagne de dénigrement contre les policiers et nombre des fonctionnaires de police tués en service - Mesures en faveur des veuves : pensions ; possibilités éventuelles de recrutement - Octroi aux enfants de policiers tués de la qualité de pupilles de la nation- Harmonisation entre policiers et gendarmes : Indemnité de sujétion spéciale ; frais de déplacement et frais de police- Budget social de la police - Logement des policiers et possibilité d'accords avec les offices d'HLM Radiodiffusion-télévision française (1er décembre 1980) - Rapporteur pour avis - (p. 5578) : vigilance nécessaire du Parlement à l'égard du service public de la radio-diffusion télévision française - Risque d'uniformisation et défense nécessaire du pluralisme ; problème de l'information télévisée ; indépendance de l'information, liberté d'expression - « Dégénérescence » de l'information télévisée- Principe de l'autonomie des sociétés de programmes et problème de la désignation par le gouvernement des présidents de ces sociétés - Excès de zèle des journalistes à l'égard du pouvoir - Autocensure - (p. 5579) : exemple de la place donnée, dans l'information politique, aux déclarations des chefs des grandes formations politiques - Pratique de l'éditorial à la télévision - Clause de conscience- Utilisation des sondages relatifs aux intentions de vote- Nécessité du pluralisme et de l'indépendance de l'information à la télévision - Pratique de la répartition des temps d'antenne - Règles du droit de réponse - Monopolisation de l'information politique par une petite équipe de journalistes ; exclusion des journalistes de la presse écrite - (p. 5580) : émission organisée avec quatre jeunes députés - Absence de publicité donnée par la télévision aux travaux du Sénat ; exemple du débat au Sénat après l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic - Perspectives de l'élection présidentielle et publicité donnée aux candidatures marginales - Contrôle du Parlement sur l'utilisation de la redevance - Dégénérescence de l'information télévisée : excès des commentaires par rapport à l'image ; coût de certains reportages - Campagne pour les élections présidentielles de 1981 - Défense de la langue française à la télévision - Secrétariat permanent du langage de l'audiovisuel et Haut comité de la langue française - Encouragement de la production nationale : excès de diffusion de feuilletons américains de deuxième ordre - Dispositions des cahiers des charges à cet égard - (p. 5581) : production française de-séries policières - Organisation de l'audiovisuel en France : monopole d'Etat - Nécessité d'un grand débat au Sénat sur le problème de l'information de la presse, de la télématique et de l'audiovisuel - Avis favorable de la commission à l'adoption de la ligne budgétaire autorisant la perception de la redevance et de l'article 37 du projet Postes et télécommunications (2 décembre 1980) (p. 5623) : stabilisation des dépenses d'équipement - Objectif de modernisation et de développement des techniques nouvelles - Anomalies dans la distribution du courrier du département des Hauts-de-Seine ; absence de progrès technologiques dans la distribution - Irrégularité de la distribution du courrier et conséquences sur l'activité économique - Collecte du courrier - Coût de la poste et importance de la main d'oeuvre - Suppression d'emplois à la compagnie générale de constructions téléphoniques (CGCT) - (p. 5624) : développement des technologies nouvelles et mise à l'écart de la CGCT ; remise en cause des accords passés avec les PTT - Projets télématiques et nécessité d'un choix politique et d'un contrôle parlementaire ; voeux exprimés par les commissions parlementaires compétentes et la délégation parlementaire de la radiodiffusion et de la télévision- Nécessité d'un débat au Sénat sur l'information, la presse, la radio-diffusion, la télévision et la télématique Economie et budget (Suite) - I - Charges communes (8 décembre 1980) - (p. 6030) : problème des rapatriés- Effort nécessaire de réconciliation nationale - (p. 6031) : indemnisation des rapatriés - Loi du 3 janvier 1978 et aménagement nécessaire de la clause de garantie de l'article 10 ; problème des prêts de réinstallation ; imputation sur l'indemnité - Autres aménagements souhaitables : cessibilité - Indemnisation des rapatriés et règles de l'expropriation de droit commun - Nouvelle loi nécessaire - Situation des Français musulmans : libre circulation en Algérie ; logement social ; éducation - Vote du groupe RPR en fonction des engagements à prendre Examen des crédits - Etat B (suite) (p. 6046) : vote quasi-unanime du groupe RPR favorable à l'amendement n° 342 de M. Francis Palmero (réduction des crédits du titre IV : situation des rapatriés).