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Extrait de la table nominative 1977

PASQUA (CHARLES), sénateur des Hauts-de-Seine (R. P. R.).

Elu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1977], puis élu vice-président de cette commission.

Est élu représentant du Sénat au sein de la délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française, en application de l'article 4 de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 [15 novembre 1977].