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Extrait de la table nominative 1991

PASQUA (Charles), sénateur des Hauts-de-Seine (président du groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'entreprise nationale Air-France et des sociétés de toute nature comme des compagnies aériennes qu'elle contrôle puis d'en informer le Sénat, jusqu'au 15 mai 1991.

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec les membres du groupe RPR et apparentés, tendant à instituer un référendum d'initiative populaire [n° 51 (89-90)] (8 novembre 1989) - Reprise par ses auteurs le 16 avril 1991- Référendums.

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 [n° 420 (90-91)] (26 juin 1991) - Commissions d'enquête et de contrôle.

Proposition de loi, déposée avec des membres du groupe RPR et apparentés organisant le certificat d'hébergement par les communes [n° 448 (90-91)] (3 juillet 1991) - Etrangers.

Proposition de loi, déposée avec des membres du groupe RPR et apparentés réformant le groupe familial [n° 449 (90-91)] (3 juillet 1991) - Etrangers.

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe RPR et apparentés organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France [n° 450 (90-91)] (3 juillet 1991) - Etrangers ; remplacée par la proposition n° 450 rectifiée.

Proposition de loi, déposée avec des membres du groupe RPR, réformant la procédure du droit d'asile [n° 451 (90-91)] (3 juillet 1991) - Etrangers.

Proposition de loi, déposée avec MM. Ernest Cartigny, Daniel Hoeffel et Marcel Lucotte, tendant à aggraver les sanctions applicables en cas de violation de sépultures ou de destructions, dégradations ou dommages commis au préjudice d'un culte [n° 326 (89-90)] (29 mai 1990) - Reprise par ses auteurs le 8 octobre 1991 - Culte.

Proposition de résolution, déposée avec des membres du groupe RPR, M. Daniel Hoeffel et des membres du groupe de l'UC, M. Marcel Lucotte et des membres du groupe d'UREI et M. Ernest Cartigny et des membres du groupe du RDE, tendant à rendre le règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires, ainsi qu'à modifier certains de ses articles en vue d'accroître l'efficacité des procédures en vigueur au Sénat [n° 79 (91-92)] (12 novembre 1991) - Commissions d'enquête ou de contrôle.

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe du RPR et apparentés, tendant à permettre aux établissements de statut privé d'enseignement technologique supérieur industriel ou commercial à but non lucratif de conclure des contrats avec l'Etat et de bénéficier d'une aide financière de celui-ci [n° 99 (91-92)] (19 novembre 1991) - Enseignement privé.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 22 (JO Débats du 5 juin 1991) (p. 1276) - Ministère : Premier ministre - Politique générale du Gouvernement- (Réponse : JO Débats du 6 juin 1991) (p. 1304) - Vie politique.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la politique au Moyen-Orient [n° 211 (90-91)] - (16 janvier 1991) (p. 10) : démocraties contre dictatures - Prérogatives du Président de la République - Attitude responsable de l'opposition - Défense du droit international - Résolutions de l'Organisation des Nations Unies, ONU - Pays Baltes- Nouvel ordre international - (p. 11): situation au Moyen-Orient - Forces militaires alliées - Interventions diplomatiques - Conseil de sécurité de l'ONU - Pétrole - Responsabilité de l'Irak dans la guerre - (p. 12) : solidarité avec les troupes françaises.

- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse [n° 98 (90-91)] - (20 mars 1991) - Discussion générale (p. 75, 76) : M. Pierre Joxe - Lutte contre les séparatistes corses en 1986 - Ordre public et développement économique - Mutation des hauts fonctionnaires - (p. 77) : dialogue avec les responsables corses - Notion de peuple corse et droit à l'autodétermination - Abandon de l'autorité étatique - Révision des listes électorales - Transports.

Suite de la discussion - (21 mars 1991) - Art. 1er (consécration juridique de la notion de «peuple corse composante du peuple français ») (p. 111, 112): intervient sur l'amendement n° 1 de la commission (suppression de la référence à la notion de « peuple corse » et mention de la région de Corse).

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - (2 avril 1991) - Discussion générale (p. 233) : examen hâtif de ce projet - Souhaite le report de la suite de la discussion générale.

Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Art. 7 (fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France) (p. 330) : intervient à propos de l'amendement n° 79 de la commission (nouvelle rédaction de cet article) - Art. 10 (par priorité) (institution d'un mécanisme de solidarité financière interdépartementale) (p. 339) : se déclare favorable à l'amendement n° 60 de la commission des affaires économiques saisie pour avis (nouvelle rédaction de cet article).

- Projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse - Nouvelle lecture [n° 263 (90-91)] - (11 avril 1991)- Discussion générale (p. 440) : continuité de l'exercice de l'autorité gouvernementale.

- Rappel au règlement - (23 avril 1991) (p. 591) : souligne que le Président de la République est le garant de l'autorité judiciaire - Crise de la justice et pouvoir exécutif.

- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes [n° 214 (88-89)] - Suite de la discussion - (22 mai 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1000, 1001) : travaux du Sénat - Interruption volontaire de grossesse et avortement - Sécurité des personnes et des biens - Adaptation du code pénal à la société actuelle - Le groupe du RPR s'abstiendra sur l'ensemble du texte.

- Questions orales avec débat jointes : politique générale du Gouvernement - (5 juin 1991) (p. 1304) : échéance européenne - (p. 1305) : aménagement du territoire - Education nationale - Sécurité et ordre public - Respect de la loi- Immigration clandestine - Droit d'asile - Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Regroupement familial - Conséquences de la ratification des accords de Schengen - (p. 1316) : échéance européenne - Excédents budgétaires - Immigration - Regroupement familial- (p. 1317): accords de Schengen - Situation dans les banlieues - Education nationale.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (13 juin 1991) - Après l'art. 36 (par priorité) (p. 1642): son amendement n° 284 ter : contribution des collectivités territoriales au financement des dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privé sous contrat ; adopté - (p. 1644) : insuffisances du système d'éducation nationale.

- Conclusions du rapport de M. Charles Pasqua, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur sa proposition de résolution (n° 420, 90-91), déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 [n° 420 (90-91)] - (26 juin 1991) - Discussion générale (p. 2171) : demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution conformément à l'article 30 du règlement du Sénat.

- Conclusions du rapport de M. René-Georges Laurin, fait au nom de la commission des lois sur les propositions de loi, n° 448 rectifié (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, les membres du groupe du RPR et apparentés et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement organisant le certificat d'hébergement par les communes ; n° 449 rectifié (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, les membres du groupe du RPR et apparentés et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement réformant le regroupement familial ; n° 450 rectifié bis (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, les membres du groupe du RPR et apparentés et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France ; n° 451 rectifié (90-91) de MM. Charles Pasqua, Marcel Lucotte, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe de l'UREI rattachés administrativement réformant la procédure du droit d'asile ; n° 478 (90-91) de M. Daniel Hoeffel et des membres du groupe de l'Union centriste tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, afin de réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière [n° 64 (91-92)] - (7 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3576) : absence du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires sociales et de l'intégration - Réglementation- (p. 3577) : politique gouvernementale - Démographie mondiale - Mesures réglementaires - Aide au développement- Trafiquants de drogue étrangers - Mesures d'interdiction du territoire - (p. 3578) : politique européenne de l'immigration - (p. 3589, 3590) : politique européenne de l'immigration - Droit d'asile allemand - Réfugiés économiques- « Quotas » d'immigration - Politique gouvernementale. - Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Vote sur l'ensemble:

(8 décembre 1991) (p. 5115, 5116) : construction européenne - Politique gouvernementale - Situation économique- Dépenses de fonctionnement - Education nationale - Collectifs budgétaires - Recettes - (p. 5117) : privatisations- Désendettement - Europe - Travaux de la commission des finances - Gratuité des actes de justice - Avis favorable du groupe du RPR sur le texte amendé par le Sénat.

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 115 (91-92)] - (19 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5641): construction européenne - Territoires - Rupture de l'équilibre républicain - Modes de scrutin - Arbitraire du pouvoir exécutif - (p. 5642) : scrutin proportionnel - Concertation- Rôle du Sénat - Représentation territoriale - (p. 5643) : demande au Gouvernement l'interruption de la discussion de ce projet de loi.