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Extrait de la table nominative 1997

PASQUA (Charles), sénateur (Hauts-de-Seine) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative aux compléments de rémunération attribués aux fonctionnaires des collectivités territoriales [n° 0191 (96-97)] (23 janvier 1997) - Fonction publique territoriale.

INTERVENTIONS

- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour procéder à un examen approfondi des procédures en vigueur en matière de régularisation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français et pour en évaluer les conséquences économiques et financières [n° 0432 (96-97)] - (11 décembre 1997) - Discussion générale (p. 5200, 5201) : mesures de régularisation : effet de relance sur l'immigration clandestine. Avenir des personnes ne répondant pas aux critères de régularisation. Problème de l'acceptation des lois de la République française par les étrangers sur le sol français. Commissions d'enquête.