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Extrait de la table nominative 1979

PASQUA (Charles), sénateur des Hauts-de-Seine (RPR).

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 2597 : la justice (organisation de la) (besoins en locaux et en personnel des conciliateurs) à M. le ministre de la justice [JO Débats 26 octobre 1979] (p. 3547). - Réponse de M. Jean-Paul Mourot, secrétaire d'Etat auprès du garde des sceaux, ministre de la justice à M. Edmond Valcin qui remplace l'auteur, le 9 novembre 1979 (p. 3842, 3843).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Industrie [5 décembre 1979] (p. 4913) : crise pétrolière et responsabilité des compagnies pétrolières. Augmentation des prix du pétrole et accusations contre les pays producteurs. Inflation et prix du baril. Produits pétroliers et taxe prélevée par l'Etat. Monopole des grandes compagnies pétrolières ; l'application de la loi du 30 mars 1928. Contingentement en matière de distribution du fuel-oil domestique et système d'encadrement des livraisons. (p. 4914) : nécessité d'une concurrence sur le marché pétrolier. Situation des importateurs indépendants de produits finis. Utilisation des profits des grandes compagnies. Relations entre raffineurs et importateurs indépendants. Politique de diversification des sources d'approvisionnement.