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Extrait de la table nominative 1992

PASQUA (Charles), sénateur des Hauts-de-Seine (président du groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec MM. Marcel Luçotte, Daniel Hoeffel et Ernest Cartigny, tendant à créer une commission d'enquête sur l'accueil en France, le mercredi 29 janvier 1992, du dirigeant d'une organisation terroriste [n° 252 (91-92)] (7 février 1992) - Commissions d'enquête parlementaires.

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe du RPR, tendant au contrôle parlementaire des projets de règlements et de directives du Conseil des Communautés européennes [n° 116 (90-91)] (3 décembre 1990) - Reprise par ses auteurs le 10 avril 1992 - Parlement.

INTERVENTIONS

- Conférence des présidents - (7 février 1992) (p. 503) : souhaite que le débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement soit reporté - Commission d'enquête parlementaire.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 251 (91-92)] - Suite de la discussion - (11 février 1992) - Discussion générale (p. 511) : session extraordinaire - Affaire Habache - Responsabilité du politique- Rôle du Parlement - Révision constitutionnelle - Institutions- (p. 512) : commission d'enquête - Opinion publique.

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - (2 juin 1992) - Discussion générale (p. 1429) ; pouvoir constituant du Sénat - Révision de la Constitution - (p. 1430) : décision du Conseil constitutionnel - Construction de l'Europe et accord de Maastricht - Rôle de la France - « Bloc de constitutionnalité » - (p. 1431) : citoyenneté européenne - Droit de vote et d'éligibilité des ressortissants européens aux élections locales - Conseillers municipaux et élections sénatoriales- Cour de justice des Communautés européennes - (p. 1432) : droit de vote de tous les étrangers - Citoyenneté européenne- (p. 1433) : souveraineté nationale - (p. 1447, 1448) : référendum danois - Travaux du Sénat - Débat sur la révision constitutionnelle.

Suite de la discussion - (3 juin 1992) - Discussion générale (p. 1458) : caducité du traité de Maastricht - S'associe au rapporteur pour demander une suspension de séance - (p. 1460) : caducité du traité de Maastricht - Réunion des ministres des affaires étrangères à Oslo - Débat sur la révision constitutionnelle.

Suite de la discussion - (9 juin 1992) - Discussion générale (p. 1482) : Europe de l' « abus de pouvoir » - Danemark - Référendum irlandais - Au nom du groupe du RPR, demande une suspension de séance - (p. 1484) : durée de la suspension de séance.

Suite de la discussion - (10 juin 1992) - Exception d'irrecevabilité (p. 1530) : soutient la motion n° 41 de M. Paul Masson tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité - Caducité du traité de Maastricht - Débat de ratification britannique - Renégociation du traité de Maastricht - Le groupe du RPR votera l'exception d'irrecevabilité - Après l'art. 1er A (p. 1546) : son amendement n° 25, soutenu par M. Paul Masson : saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs afin de statuer sur la constitutionnalité d'un engagement international ; adopté.

Suite de la discussion - (11 juin 1992) - Art. 2 (insertion dans la Constitution d'un nouveau titre XIV : « des Communautés européennes et de l'Union européenne ») - Art. 88-1 A de la Constitution (exercice en commun, librement consenti par les Etats, de certaines de leurs compétences) (p. 1563) : révision du traité de Rome - Poursuite à onze du traité négocié à douze - Position du Danemark lors de la réunion des ministres des affaires étrangères à Oslo - (p. 1564) : pouvoir constituant du Sénat - Droit international - Accord du gouvernement danois pour poursuivre à onze le traité négocié à douze - Communiqué consécutif à la réunion des ministres des affaires étrangères à Oslo.

Suite de la discussion - (16 juin 1992) - Art. 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV : « Des Communautés européennes et de l'Union européenne ») - Art. 88-2 de la Constitution (droit de vote et éligibilité aux élections municipales des ressortissants communautaires résidant en France) (p. 1708) : droit de vote des Français résidant en Europe aux élections locales, règle de la réciprocité - (p. 1710) : son amendement n° 26, soutenu par M. Paul Masson : limitation du droit de vote des ressortissants de la Communauté aux seules élections européennes ; rejeté - (p. 1712, 1713) : sur l'amendement n° 14 de la commission (possibilité d'accorder aux seuls citoyens de l'Union résidant en France le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et détermination des conditions d'application du présent article par une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées), son sous-amendement . n° 42, soutenu par M. Paul Masson ; adopté - (p. 1718) : droit de vote des ressortissants de la Communauté aux élections locales - Droit de vote de tous les étrangers - Population étrangère - Souveraineté nationale - (p. 1720) : citoyenneté européenne - Citoyenneté et droit de vote - Vote des ressortissants de la Communauté dans leur pays de résidence pour les élections européennes - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1737) : caducité du traité de Maastricht - Construction européenne - Révision de la Constitution - Droit de vote des ressortissants de la Communauté aux élections municipales- La quasi-totalité du groupe du RPR votera contre le projet de révision constitutionnelle.