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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles PASQUA
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles PASQUA est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE RESOLUTION Accession à la propriété
- PROPOSITION DE LOI tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
- PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
- PROPOSITION DE LOI tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
Mis à jour le 26 septembre 2016
