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Associations faisant appel à la générosité publique

Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 28 (2009-2010) de M. Adrien GOUTEYRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 octobre 2009

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014