Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

PASQUA (Charles), ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Fin de ses fonctions ministérielles (démission du Gouvernement le 11 mai 1995) (JO Lois et décrets du 12 mai 1995).

puis, sénateur (Hauts-de-Seine) RPR élu le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

En qualité de ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

DÉPÔTS

En première lecture devant le Sénat :

Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours [n° 0622 (93-94)] retiré le 9 janvier 1995 (29 septembre 1994) - Protection civile.

Projet de loi relatif à la partie législative du code général des collectivités territoriales [n° 0226 (94-95)] (22 février 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Collectivités territoriales.