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Interventions en commission de Charles PASQUA


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2010-2011  Session 2009-2010  

Session 2010-2011

Réunion du mercredi 8 juin 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

La fonction « anticipation stratégique » - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 27 avril 2011 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de M. Ange Mancini, coordonnateur national du renseignement

Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Réserves militaires et civiles - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile et intégration (programme 303 Exercice du droit d'asile) - Examen du rapport pour avis

Loi de finances pour 2011 - Mission Médias (programme 115 Audiovisuel extérieur) - Examen du rapport pour avis