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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Direction de l'action du Gouvernement - Présidence française de l'Union européenne
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Direction de l'action du Gouvernement - Présidence française de l'Union européenne
( avis - première lecture )
- Par M. Hubert HAENEL
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 94 (2007-2008) de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 2007
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- INTRODUCTION
- I. RÉUSSIR LA PRÉSIDENCE
FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE : UN ENJEU IMPORTANT POUR LA
POLITIQUE EUROPÉENNE ET ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE
- II. UN BUDGET SATISFAISANT QUI RÉPOND AU
SOUCI DE TRANSPARENCE ET DE BONNE GESTION
- A. LA CRÉATION D'UN PROGRAMME
SPÉCIFIQUE DOTÉ D'UN BUDGET A LA HAUTEUR DES ENJEUX
- B. LA VENTILATION DU PROGRAMME
- C. UN INDICATEUR DE PERFORMANCE SUJET À
CAUTION
- A. LA CRÉATION D'UN PROGRAMME
SPÉCIFIQUE DOTÉ D'UN BUDGET A LA HAUTEUR DES ENJEUX
- I. RÉUSSIR LA PRÉSIDENCE
FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE : UN ENJEU IMPORTANT POUR LA
POLITIQUE EUROPÉENNE ET ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
- ANNEXE II - DÉCRET N° 2007-1028 DU 15
JUIN 2007
