Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2008 : Direction de l'action du Gouvernement - Présidence française de l'Union européenne

 

CONCLUSION

Avec la création d'un programme spécifique, doté d'un financement de 190 millions d'euros et géré par une administration ad hoc, placée sous l'autorité du Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2008 offre toutes les conditions pour réussir la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre 2008.

Cette présidence ne doit pas cependant se résumer uniquement à des réunions diplomatiques et à une approche trop institutionnelle.

Elle doit également associer les assemblées, qui ont également un rôle important à jouer - avec, par exemple, les réunions des représentants des parlements des États membres de l'Union européenne et du Parlement européen, qui sont organisées chaque semestre par le Parlement du pays exerçant la présidence de l'Union européenne - mais aussi les collectivités locales et plus largement, le monde économique, la société civile et être visible pour l'ensemble des citoyens.

La présidence française de l'Union européenne offre, en effet, une occasion unique de rapprocher les Français avec l'Europe, trois ans après le « non » français au référendum sur le traité constitutionnel.

Rappelons que la France ne devrait exercer à nouveau la présidence de l'Union européenne qu'en 2022.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du 21 novembre 2007, la commission a examiné le présent rapport.

Un débat a eu lieu à la suite de l'exposé du rapporteur.

M. André Dulait s'est interrogé sur le coût financier des questionnaires et a déclaré partager le scepticisme du rapporteur pour avis sur la pertinence du mécanisme de l'indicateur de performance concernant un programme de cette nature.

Interrogé par M. Roger Romani à propos des dépenses de sécurité, M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis, a précisé que la plus grande partie des dépenses serait supportée par les services de police et de gendarmerie. Les dépenses de sécurité qui seront prises en charge par le programme « Présidence française » concernent les dépenses additionnelles, comme les agents des sociétés privées de surveillance.

M. Jean-Pierre Raffarin a souligné l'importance de la présidence française de l'Union européenne, en observant qu'elle sera notamment marquée par des sommets avec des pays tiers, comme la Chine, et par la préparation de la mise en oeuvre des principales innovations du traité de Lisbonne, en particulier la désignation du Président du Conseil européen et du Haut-Représentant pour la politique étrangère et la sécurité.

M. Jean-Pierre Raffarin a également relevé que, s'il convient de résister à la tentation de nationaliser la présidence, qui doit être au service de l'Union européenne dans son ensemble, cette présidence offrait une chance unique de rapprocher les Français et l'Europe, en particulier les jeunes.

La France doit donc faire preuve d'une grande ambition et il est nécessaire de mobiliser tous les acteurs en vue de cette échéance, qui est désormais très proche.

En faisant observer qu'en matière diplomatique les résultats se mesurent souvent après plusieurs années, M. Jean-Pierre Raffarin s'est également déclaré sceptique sur l'idée de mesurer la réussite de la présidence française sur la base de questionnaires anonymes.

M. Jean-Pierre Plancade, président, a déclaré partager les observations du rapporteur pour avis sur le montant des crédits et l'importance des enjeux, tout en indiquant qu'il n'était pas hostile par principe à une évaluation.

A l'issue de ce débat, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Présidence française de l'Union européenne ».