Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
15 avril 2008 :
Maroc
( rapport - première lecture )
- Par Mme Paulette BRISEPIERRE
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 286 (2007-2008) de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 avril 2008
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- INTRODUCTION
- I. LES RELATIONS PRIVILEGIEES ENTRE LA FRANCE ET LE
MAROC
- II. LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA
COOPÉRATION CULTURELLE ET LE DÉVELOPPEMENT VISE A ETABLIR UN
PARTENARIAT STRATÉGIQUE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC
- I. LES RELATIONS PRIVILEGIEES ENTRE LA FRANCE ET LE
MAROC
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE - ETUDE D'IMPACT





