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RusseProjet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
2 juillet 2008 :
Adultes
( rapport - première lecture )
- Par M. André BOYER
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 434 (2007-2008) de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 juillet 2008
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