Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• La mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000
  • Rapport d'information n° 457 (1999-2000) du 3 juillet 2000 - par M. Xavier de VILLEPIN, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. André DULAIT, Robert del PICCHIA, Hubert DURAND-CHASTEL, Claude ESTIER, Aymeri de MONTESQUIOU et Jean PUECH
• La coopération européenne dans le domaine de l'immigration
  • Rapport d'information n° 438 (1999-2000) du 22 juin 2000 - par M. Paul MASSON
• La défense antimissiles du territoire (NMD) aux Etats-Unis
  • Rapport d'information n° 417 (1999-2000) du 14 juin 2000 - par M. Xavier de VILLEPIN
• L'avenir du groupe aéronaval
  • Rapport d'information n° 358 (1999-2000) du 25 mai 2000 - par M. André BOYER
• La suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999
  • Rapport d'information n° 123 (1999-2000) du 8 décembre 1999 - par M. Xavier de VILLEPIN, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Michel PELCHAT et Gérard ROUJAS
• La suite d'une mission effectuée en Moldavie, du 4 au 8 octobre 1999
  • Rapport d'information n° 102 (1999-2000) du 29 novembre 1999 - par MM. André DULAIT, André BOYER et André ROUVIÈRE

Rapports législatifs

• Projet de loi convention relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République socialiste du Vietnam
  • Rapport n° 410 (1999-2000) du 14 juin 2000 - par M. Michel CALDAGUÈS
• Projet de loi relatif à l'accord sur la protection des investissements et la République dominicaine
  • Rapport n° 411 (1999-2000) du 14 juin 2000 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi relatif à l'accord sur la protection des investissements avec le Ghana
  • Rapport n° 386 (1999-2000) du 7 juin 2000 - par M. Guy PENNE
• Projet de loi relatif à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques.
  • Rapport n° 355 (1999-2000) du 24 mai 2000 - par M. Xavier PINTAT
• Proposition de résolution sur les mesures financières et techniques accompagnant la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen
  • Rapport n° 322 (1999-2000) du 3 mai 2000 - par Mme Danielle BIDARD-REYDET
• Projet de loi relatif à l'entente avec le Québec en matière de sécurité sociale.
  • Rapport n° 323 (1999-2000) du 3 mai 2000 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL
• Projet de loi relatif à la convention avec le Paraguay sur le transfèrement des personnes condamnées.
  • Rapport n° 289 (1999-2000) du 29 mars 2000 - par M. Guy PENNE
• Projet de loi relatif à l'organisation internationale pour les migrations
  • Rapport n° 280 (1999-2000) du 22 mars 2000 - par M. Paul MASSON
• Projet de loi relatif à l'Organisation internationale du travail.
  • Rapport n° 281 (1999-2000) du 22 mars 2000 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL
• Projet de loi relatif à la convention d'entraide judiciaire en matière civile avec le Vietnam.
  • Rapport n° 282 (1999-2000) du 22 mars 2000 - par M. Michel CALDAGUÈS
• Projet de loi relatif à la diversité biologique en Méditerranée
  • Rapport n° 266 (1999-2000) du 15 mars 2000 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU
• Projet de loi relatif à la ratification de la convention portant statut de la cour pénale internationale
  • Rapport n° 259 (1999-2000) du 8 mars 2000 - par M. André DULAIT
• Projet de loi relatif aux volontariats civils
  • Rapport n° 199 (1999-2000) du 2 février 2000 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe)
  • Rapport n° 185 (1999-2000) du 26 janvier 2000 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
  • Rapport n° 185 (1999-2000) du 26 janvier 2000 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi relatif à la convention internationale d'assistance mutuelle.
  • Rapport n° 186 (1999-2000) du 26 janvier 2000 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi relatif à la convention sur l'assistance.
  • Rapport n° 167 (1999-2000) du 19 janvier 2000 - par M. André BOYER
• Projet de loi relatif à l'accord euro-méditerranéen avec Israël
  • Rapport n° 168 (1999-2000) du 19 janvier 2000 - par M. Bertrand DELANOË
• Projet de loi relatif à la coopération transfrontalière avec la Suisse en matière judiciaire
  • Rapport n° 119 (1999-2000) du 8 décembre 1999 - par M. Paul MASSON
• Projet de loi relatif à un protocole d'entente avec le Québec sur la protection sociale des étudiants
  • Rapport n° 120 (1999-2000) du 8 décembre 1999 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL
• Projet de loi relatif à la convention d'extradition avec l'Uruguay
  • Rapport n° 121 (1999-2000) du 8 décembre 1999 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL
• Projet de loi relatif à Eutelsat
  • Rapport n° 122 (1999-2000) du 8 décembre 1999 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi relatif à l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement
  • Rapport n° 44 (1999-2000) du 3 novembre 1999 - par M. Jean-Guy BRANGER
• Projet de loi relatif à la convention sur la conservation des thonidés de l'Atlantique
  • Rapport n° 45 (1999-2000) du 3 novembre 1999 - par Mme Danielle BIDARD-REYDET
• Projet de loi relatif à la convention sur l'interprétation des décisions en matière matrimoniale
  • Rapport n° 12 (1999-2000) du 13 octobre 1999 - par M. André BOYER
• Projet de loi relatif à une convention de protection des investissements avec le Kazakhstan
  • Rapport n° 13 (1999-2000) du 13 octobre 1999 - par M. André DULAIT
• Projet de loi relatif à la convention avec le Mexique sur la protection des investissements.
  • Rapport n° 14 (1999-2000) du 13 octobre 1999 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL
• Projet de loi relatif aux volontariats civils
  • Rapport n° 5 (1999-2000) du 6 octobre 1999 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi relatif à une convention avec la Slovénie sur la protection des investissements
  • Rapport n° 6 (1999-2000) du 6 octobre 1999 - par M. Serge VINÇON

Rapports budgétaires

• Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome I - par M. André DULAIT
• Relations culturelles extérieures et francophonie (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome II - par M. Guy PENNE
• Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE
• Nucléaire, espace et services communs (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome IV - par M. Jean FAURE
• Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome V - par M. Paul MASSON
• Forces terrestres (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VI - par M. Serge VINÇON
• Air (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VII - par M. Jean-Claude GAUDIN
• Marine (Projet de loi de finances pour 2000)
  • Avis n° 92 (1999-2000) du 25 novembre 1999, Tome VIII - par M. André BOYER