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RusseProjet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes)
24 mai 2000 :
traités et conventions
( rapport - première lecture )
Rapport n° 355 (1999-2000) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le
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- INTRODUCTION
- I. LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
DÉSORMAIS CONSCIENTE DES RISQUES LIÉS À L'ÉMISSION
DE GAZ À EFFET DE SERRE
- A. UN LIEN TRÈS PROBABLE ENTRE L'AUGMENTATION
DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET LE RÉCHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
- B. L'ÉMERGENCE D'UNE CONSCIENCE
ENVIRONNEMENTALE PLANÉTAIRE S'INSCRIT DANS LA DURÉE
- A. UN LIEN TRÈS PROBABLE ENTRE L'AUGMENTATION
DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET LE RÉCHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
- II. LE PROTOCOLE DE KYOTO : UN EFFORT
RÉEL MAIS INACHEVÉ POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE
GAZ À EFFET DE SERRE
- III. UNE RÉPONSE PARTIELLE AUX
DÉFIS SOULEVÉS PAR LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
- IV. LA FRANCE : UNE RESPONSABILITÉ
PARTICULIÈRE DANS LA LUTTE CONTRE L'EFFET DE SERRE
- I. LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
DÉSORMAIS CONSCIENTE DES RISQUES LIÉS À L'ÉMISSION
DE GAZ À EFFET DE SERRE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
