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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes)

24 mai 2000 : traités et conventions ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 355 (1999-2000) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le

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