B. LA NÉCESSITÉ D'UN CONSENSUS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

L'efficacité du dispositif mis en place à Kyoto dépend de l'adhésion la plus large possible des Etats. Or il faut relever à cet égard deux facteurs d'incertitude.

En premier lieu, les pays en développement sont exonérés, pour l'heure, d'obligations chiffrées en matière de réduction d'émission de gaz à effet de serre. Or du fait même de leur potentiel de développement, les pays du sud présentent les principaux gisements d'émissions futures de gaz à effet de serre -celles-ci pourraient ainsi représenter 58 % des émissions en 2050 contre 29 % aujourd'hui.

Les pays du Sud ont refusé de souscrire des engagements chiffrés lors de la conférence de Kyoto en arguant des promesses faites par les pays industrialisés lors de la conférence des Nations unies sur l'environnement de Rio et non tenues depuis lors. L'aide publique au développement connaît une érosion constante. Le mécanisme financier mis en place par la Convention, le Fonds pour l'environnement mondial, n'a pas répondu aux espoirs qu'il avait soulevés. Ce fonds devait prendre en charge le coût additionnel des projets liés à la protection de l'environnement mondial (effet de serre, protection de la diversité biologique, eaux internationales, protection de la couche d'ozone). Il a été reconstitué en 1998 pour un montant de 2,7 milliards de dollars pour quatre ans. Mais cette dotation apparaît très en deçà des besoins des pays en développement.

L'absence d'engagement des pays du sud est du reste à l'origine de la deuxième hypothèque pesant sur le protocole de Kyoto. En effet, le Congrès américain subordonne la ratification du protocole à un renforcement des obligations des pays en développement. L'administration américaine a ainsi, avec le soutien des autres pays membres de l'OCDE, pris l'initiative de lancer une réflexion sur les modalités suivant lesquelles les pays en développement pourraient renforcer leurs obligations au titre du protocole de Kyoto sans contrevenir pour autant aux objectifs de développement.

Par ailleurs, le Congrès aura à tenir compte des évolutions de l'opinion publique américaine de plus en plus sensible aux risques soulevés par l'effet de serre. Ainsi, d'après plusieurs sondages récents, deux tiers des Américains estiment aujourd'hui qu'il faut agir immédiatement sans attendre les confirmations scientifiques ou les engagements des autres pays.

Les Etats-Unis sont responsables de près du tiers des émissions de gaz à effet de serre. Leur engagement est donc une condition indispensable à une mise en oeuvre effective de l'engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, l'absence d'engagement de certains des Etats parmi les plus pollueurs risquerait de démobiliser les autres pays en introduisant des distorsions de concurrence entre les entreprises des uns et des autres. C'est pourquoi la lutte contre l'effet de serre requiert un engagement commun et la confiance réciproque dans le respect par chaque pays de ses obligations.

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