Gendarmerie

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25 novembre 1999 : Budget - Gendarmerie ( avis - première lecture )

Par M. Paul MASSON
au nom de la commission des affaires étrangères
Sommaire
Dossier législatif
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- Budget

Projet de loi de finances pour 2000, TOME V - DÉFENSE - GENDARMERIE

MASSON (Paul)

AVIS 92 - TOME V (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

INTRODUCTION
- I. LE BUDGET DE LA GENDARMERIE : UN PROJET MARQUÉ PAR CERTAINES CONTRADICTIONS
  - A. LA SOUS-ÉVALUATION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT AU REGARD DE L'ACCROISSEMENT DES EFFECTIFS
    - 1. Rémunérations et charges sociales : une évolution positive
      - a) Une progression des dépenses induite par l'augmentation des effectifs
      - b) La surveillance du réseau autoroutier : de nouvelles charges transférées
    - 2. La contraction des ressources destinées au fonctionnement des unités
      - a) Le sous-calibrage des dotations
      - b) Des conséquences préoccupantes pour le fonctionnement de l'Arme
  - B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT : UN NIVEAU GLOBALEMENT SATISFAISANT
    - 1. Les équipements : une nouvelle marge de manoeuvre
      - a) L'achèvement du programme Rubis
      - b) Des moyens supplémentaires pour d'autres programmes de la gendarmerie
    - 2. Les infrastructures : une dotation encore insuffisante
      - a) Les opérations de l'Etat
      - b) L'aide des collectivités locales
- II. LES MISSIONS DE LA GENDARMERIE : DE PROFONDES MUTATIONS AUX CONSÉQUENCES ENCORE MAL MESURÉES
  - A. DES CHARGES NOUVELLES
    - 1. Une implication majeure dans la politique de la ville
      - a) La " fidélisation " des escadrons de gendarmerie mobile
      - b) Un premier bilan positif pour les brigades de prévention de la délinquance juvénile
    - 2. L'ouverture de la gendarmerie sur l'extérieur : contrainte et nécessité
      - a) Le poids croissant des opérations de maintien de la paix
      - b) Les enjeux de la coopération transfrontalière
  - B. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE DÉGAGER DES MOYENS HUMAINS SUPPLÉMENTAIRES
    - 1. L'augmentation des effectifs remise en cause ?
      - a) Un déficit confirmé de créations de postes de volontaires
      - b) Les questions soulevées par l'adaptation de la ressource aux besoins
    - 2. Les redéploiements : les enseignements tirés de l'échec d'une méthode de décision inadaptée
      - a) Une méthode inadaptée
      - b) Les redéploiements : une opération à reprendre sur des bases entièrement nouvelles
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION

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