Projet de loi de finances pour 2000 : Nucléaire, espace et services communs

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME IV - DEFENSE - NUCLEAIRE, ESPACE ET SERVICES COMMUNS

FAURE (Jean)

AVIS 92-TOME IV (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER -
  LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNS DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 2000
  • I. L'ÉVOLUTION D'ENSEMBLE DES CRÉDITS DE LA DÉFENSE : UN BUDGET DÉCEVANT EN RUPTURE AVEC LES ENGAGEMENTS PASSÉS
    • A. UN BUDGET CARACTÉRISÉ PAR LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS, DES INSUFFISANCES PERSISTANTES ET DES INTERROGATIONS SUR NIVEAU DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
      • 1. Le non-respect des engagements
      • 2. Des insuffisances persistantes
      • 3. Des interrogations sur le niveau des autorisations de programme
    • B. L'ÉCART CROISSANT ENTRE LES RÉALISATIONS BUDGÉTAIRES ET LA LOI DE PROGRAMMATION
  • II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L'ANCIENNE SECTION COMMUNE
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • B. ÉVOLUTIONPAR AGRÉGAT
      • 1. La délégation générale pour l'armement (DGA)
      • 2. Le soutien interarmées
      • 3. Le renseignement
      • 4. L'administration générale
      • 5. L'Etat-major des armées
• CHAPITRE II -
  LES QUESTIONS NUCLÉAIRES
  • I. UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL MOINS PROPICE AU DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE
    • A. L'AFFAIBLISSEMENT DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE ET DE NON PROLIFÉRATION
      • 1. L'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires compromise
      • 2. Les négociations sur un traité d'interdiction de production des matières fissiles enlisées
      • 3. Le blocage du processus russo-américain START
      • 4. Le traité ABM en question
    • B. LES RISQUES ACCRUS DE PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE ET BALISTIQUE
      • 1. L'Asie, théâtre d'une nouvelle course aux armements ?
      • 2. La prolifération balistique au Moyen-Orient et autour du bassin méditerranéen
  • II. LE DÉROULEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
    • A. LA MODERNISATION ET LE RENOUVELLEMENT DES COMPOSANTES SOUS-MARINE ET AÉROPORTÉE
      • 1. La Force océanique stratégique
      • 2. La composante aéroportée
    • B. LE PROGRAMME DE SIMULATION
      • 1. Les enjeux du programme de simulation
      • 2. La mise en oeuvre du programme de simulation
  • III. LES CRÉDITS DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE
    • A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE : UN NIVEAU DE CRÉDITS HISTORIQUEMENT BAS
    • B. LES DOTATIONS CONSACRÉES AUX FORCES NUCLÉAIRES EN 2000
      • 1. Les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique
        • a) Le budget de la direction des applications militaires du CEA pour les missions " armes " et " matières "
        • b) Les programmes relatifs à la propulsion navale
      • 2. Les crédits consacrés à la force océanique stratégique et à la composante aéroportée
• CHAPITRE III -
  L'ESPACE ET LE RENSEIGNEMENT MILITAIRES
  • I. L'ESPACE MILITAIRE
    • A. LA FAIBLESSE DES CAPACITÉS EUROPÉENNES
      • 1. Une écrasante supériorité américaine
      • 2. L'échec des coopérations européennes
    • B. L'AVANCEMENT DU PROGRAMME SPATIAL FRANÇAIS
      • 1. Le programme spatial de télécommunication
      • 2. Le programme spatial d'observation
    • C. LE BUDGET SPATIAL MILITAIRE
      • 1. L'abandon des objectifs de la loi de programmation
      • 2. Les crédits consacrés à l'espace dans le budget 2000
  • II. LE RENSEIGNEMENT : UNE AMÉLIORATION DES MOYENS QUI DOIT ÊTRE RENFORCÉE
    • A. L'ÉVOLUTION DES CAPACITÉS FRANÇAISES DANS LE DOMAINE DU RENSEIGNEMENT
      • 1. La contribution française au recueil de renseignement lors du conflit du Kosovo
      • 2. Les différents équipements consacrés au renseignement
    • B. L'ÉVOLUTION DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AU RENSEIGNEMENT
      • 1. La direction générale de la sécurité extérieure
      • 2. La direction du renseignement militaire (DRM)
      • 3. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)
• CHAPITRE IV -
  LES AUTRES ACTIONS COMMUNES
  • I. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
    • A. L'ÉVOLUTION DE LA GESTION DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT PAR LA DGA
      • 1. La mise en oeuvre des nouvelles méthodes d'acquisition
      • 2. La gestion par la DGA des crédits d'équipement des armées
      • 3. L'implication de la DGA dans l'édification de l'Europe de l'armement
    • B. L'ÉVOLUTION DES CENTRES D'EXPERTISE ET D'ESSAIS ET DES STRUCTURES INDUSTRIELLES DE LA DGA
      • 1. Les centres d'expertise et d'essais
      • 2. Le service de la maintenance aéronautique
      • 3. La Direction des constructions navales : l'urgence d'une profonde évolution
    • C. LE BUDGET DE LA DGA
      • 1. L'évolution des crédits
      • 2. L'évolution des effectifs de la DGA
      • 3. La réduction du " coût d'intervention " de la DGA
  • II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
    • A. LA PROFESSIONNALISATION ET LA RÉORGANISATION DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
      • 1. Des missions désormais centrées sur le soutien sanitaire des forces projetées
      • 2. La bonne marche de la professionnalisation se heurte aux difficultés de recrutement des médecins d'active
      • 3. Une plus large ouverture des hôpitaux des armées au service public
    • B. LE FINANCEMENT DU SERVICE DE SANTÉ : LA PART ACCRUE DES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES
      • 1. Un nouveau recul du budget du service de santé en 1999
      • 2. Un financement qui repose désormais très majoritairement sur les crédits de fonds de concours
  • III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
    • A. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
    • B. LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD)
• EXAMEN EN COMMISSION