B. LE FINANCEMENT DU SERVICE DE SANTÉ : LA PART ACCRUE DES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES
De nouveau en recul pour 2000, le budget du service de santé voit ses crédits fortement réduits, la majorité du financement du service étant désormais assurée par les recettes de l'activité hospitalière.
1. Un nouveau recul du budget du service de santé en 1999
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits du service de santé depuis 1997.
Evolution des crédits du service de
santé
(en millions de francs)
|
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2000/1999 |
|
Rémunérations et charges sociales |
1 286,559 |
1 185,942 |
1 203,200 |
1 179,491 |
- 2, % |
|
Fonctionnement courant |
753,239 |
556,309 |
365,381 |
239,506 |
- 34,4 % |
|
Total titre III |
2 039,7 |
1 742,251 |
1 568,581 |
1 418,997 |
- 9,5 % |
|
Equipement |
128,9 |
102,0 |
120,0 |
115,38 |
- 3,9 % |
|
Infrastructures |
154,0 |
139,0 |
154,0 |
151 |
- 1,9 % |
|
Total titre V |
282,89 |
241,0 |
274,0 |
266,38 |
- 2,8 % |
|
TOTAL |
2 322,688 |
1 983,251 |
1 842,581 |
1 685,377 |
- 8,5 % |
Le
budget connaîtra une
diminution de 8,5 % en 2000
, après
celles enregistrées en 1998 (- 14,6 %) et en 1999 (- 7,1 %),
ce qui conduit à sa
réduction de plus de 27 % depuis
1997
.
Les
dépenses ordinaires
, qui constituent l'essentiel de ce budget
diminueront de 9,5 % en 2000
, ce qui portera la réduction
à
30 % depuis 1997.
Cette évolution résulte de la
très forte
réduction des crédits de fonctionnement courant
qui sont
passés de 753 millions de francs en 1997 à 365 millions de francs
en 1999, puis à 239,5 millions de francs en 2000, dotation qui doit
notamment couvrir l'entretien et l'achat de matériels, le fonctionnement
et l'entretien immobilier ainsi que les dépenses d'alimentation.
Les dépenses de rémunérations et de charges sociales
diminuent pour leur part de 2 %.
On rappellera qu'en 1998, une mesure d'économie de 325 millions de
francs avait été appliquée aux dépenses ordinaires
du service de santé, dont 150 millions de francs sur les
rémunérations et charges sociales et 175 millions de francs sur
le fonctionnement courant, pour tenir compte des recettes externes de cessions
de prestations médicales, dont l'augmentation permet, par la
procédure de fonds de concours, de compléter les ressources du
service de santé.
En 1999, une
mesure d'économie
de même type de
160
millions de francs
a été appliquée seulement aux
crédits de fonctionnement courant
, est opérée avec
les mêmes justifications.
Pour 2000, ce seront à nouveau
135 millions de francs de
crédits de fonctionnement qui seront supprimés
, alors que,
pour la première fois depuis plusieurs années, les
prévisions de ressources hospitalières externes tablent sur une
diminution (- 2,3 %).
En ce qui concerne les
dépenses en capital,
elles se limitent
à 266,4 millions de francs pour 2000 soit une diminution de 2,8 %.
Les
dépenses d'équipement
s'élèveront
à 115 millions de francs (- 3,9 %) et les
dépenses
d'infrastructures
à 151 millions de francs (- 1,9 %).
2. Un financement qui repose désormais très majoritairement sur les crédits de fonds de concours
Le
financement du service de santé des armées repose sur deux
catégories de ressources :
- les
crédits budgétaires
provenant des titres III et V du
budget de la défense,
- les
produits d'un fonds de concours
qui regroupe les recettes des
services hospitaliers, tirées des prestations médicales
délivrées à leur clientèle, à l'exception
bien entendu de celles qui sont prises en charge par la défense
elle-même (soins consécutifs à une affection
contractée en service).
Le tableau ci-dessous retrace de 1995 à 1998 l'évolution des
parts respectives de chaque catégorie de ressources, et pour 1999 et
2000, le montant des crédits prévus en loi de finances initiale
et les prévisions de ressources externes.
Evolution des ressources du service de santé
(en millions de francs)
|
|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
Ressources budgétaires |
2 269,9 |
2 371,8 |
2 474,2 |
1 983,3 |
1 842,6 |
1 685,4 |
|
Ressources externes |
1 835,1 |
2 067,6 |
2 299,6 |
2 547,6 |
2 636* |
2 576* |
|
Part des ressources externes |
44,7 % |
46,6% |
48,2 % |
56,2 % |
58,9 % |
60,4 % |
|
Total |
4 105,01 |
4 439,4 |
4 773,8 |
4530,9 |
4 478,6 |
4 261,4 |
*Prévisions
Ce tableau montre
la progression sensible des recettes de cessions de
prestations médicales
au cours des dernières années,
et, du fait de la forte diminution des ressources budgétaires en 1998,
un
net accroissement de leur part dans le financement du service de
santé
, qui pour la première fois en 1998 dépassait 50
%, pour atteindre, si les prévisions se réalisent,
près
de 59 % en 1999.
Votre rapporteur a souligné au printemps dernier les implications d'une
telle évolution.
Les ressources externes ont un caractère aléatoire
,
lié au niveau de l'activité qui peut baisser pour des motifs
divers : fermeture d'un établissement, travaux ou restructurations
diminuant temporairement le potentiel d'un établissement, ralentissement
de l'activité des services en cas d'opération extérieure.
Ces ressources n'alimentent pas directement le budget du Service mais
transitent par un
fonds de concours
. Leur mise à disposition
effective dépend des conditions du rattachement des produits du fonds de
concours, variable d'une année sur l'autre. A cet égard,
le
rattachement tardif des fonds de concours peut créer des
difficultés
en début d'année, tout en empêchant
la consommation intégrale des crédits avant la clôture de
l'exercice budgétaire.
Enfin, le service de santé n'est totalement pas maître des tarifs
qu'il oppose aux organismes de sécurité sociale et le volume du
produit de l'activité remboursable, bien que modeste au regard de
l'ensemble des dépenses de l'assurance maladie, pourrait à
l'avenir être contraint par la politique de
maîtrise des
dépenses de santé,
même si,
jusqu'à
présent, la tarification militaire hospitalière est
demeurée en deçà des tarifs civils.
Certes, le rôle accru des recettes du fonds de concours peut renforcer la
motivation des équipes hospitalières, directement
intéressées à l'augmentation de l'activité, et a
grandement facilité la modernisation de l'équipement des
hôpitaux des armées.
A l'inverse, s'il prenait une part trop importante, il pourrait fragiliser le
service de santé en le rendant
trop dépendant de variations
conjoncturelles qui, s'agissant d'un parc hospitalier réduit
(9
hôpitaux et 3200 lits),
peuvent être d'autant plus fortes
.
Rappelons que le prélèvement d'équipes chirurgicales
appelées pour des opérations extérieures entraîne
immédiatement des ralentissements d'activité et donc de moindres
recettes. De même, s'il advenait qu'un soutien chirurgical lourd soit
nécessaire en cas d'engagement des forces donnant lieu à des
risques de pertes élevés, l'activité hospitalière
civile serait momentanément mise en sommeil, avec de lourdes
conséquences financières.
Les missions " régaliennes " que doit avant tout assurer le
service de santé ne sauraient être suspendues à de tels
aléas.
Aussi votre rapporteur regrette-t-il que le budget 2000 ne permette pas une
stabilisation des crédits budgétaires du service de
santé.