Projet de loi de finances pour 2000 : Nucléaire, espace et services communs

B. ÉVOLUTIONPAR AGRÉGAT

La présentation par agrégat permet de mieux cerner les caractéristiques d'évolution des crédits de l'ancienne section commune.

1. La délégation générale pour l'armement (DGA)

Les crédits regroupés sous l'agrégat DGA s'élèvent à 14,5 milliards de francs contre 16,4 milliards de francs en 1999, soit une diminution de plus de 11 % essentiellement liée à une modification du périmètre, la rémunération des personnels civils affectés à la DGA étant désormais inscrite en totalité à l'agrégat administration générale. Les dépenses ordinaires s'établissent à 2,8 milliards de francs (- 40,8 %) alors que les dépenses en capital se montent à 11,7 milliards de francs, niveau légèrement supérieur à celui de l'an passé.

Evolution des crédits de la DGA
(en millions de francs)

	1999	2000	%
Rémunération et charges sociales	2 861,235	972,389	- 66,0 %
Fonctionnement courant	1 917,878	1 856,783	- 3,2 %
Total dépenses ordinaires	4 779,113	2 829,172	- 40,8 %
Titre V	10 083,400	9 538,190	- 5 ,4 %
Titre VI	1 539,100	2 155,680	+ 40,1 %
Total dépenses en capital	11 622,500	11 693,870	+ 0,6 %
TOTAL	16 401,613	14 523,042	11,5 %

S'agissant des rémunérations et charges sociales, l'agrégat ne regroupe plus que les personnels militaires de la DGA, dont l'effectif passera de 3 708 en 1999 à 3 472 en 2000. Parallèlement, l'effectif des personnels civils passera de 15 334 à 14 409 personnes.

Les dépenses de fonctionnement courant, fortement comprimées l'an passé, régresseront de 3,2 %.

La stabilité des dépenses en capital masque des évolutions contrastées :

- une diminution de 5,4 % des crédits d'études, d'équipement et d'infrastructure inscrit au titre V,

- une forte augmentation des crédits du titre VI imputable à une nouvelle contribution de la Défense à la recherche duale, à hauteur de 1,5 milliard de francs, contre 900 millions de francs l'an passé.

Rappelons qu'en contradiction flagrante avec la loi de programmation militaire 1997-2002 qui excluait que la contribution du ministère au budget civil de recherche et de développement (BCRD) soit imputée sur l'enveloppe des moyens alloués à la défense, cette contribution au BCRD est allée en augmentant au fil des années, passant de 500 millions de francs en 1998 à 900 millions de francs en 1999 pour atteindre 1,5 milliard de francs en 2000. Elle s'est directement répercutée sur les moyens affectés aux dépenses d'équipement.

Cette situation est d'autant plus contestable qu'elle pèse sur un budget d'équipement réduit, inférieur aux objectifs de la loi de programmation, et que les crédits ainsi transférés à la recherche civile, en particulier au Centre national d'études spatiales, ne produisent pratiquement aucune retombée pour la défense.

2. Le soutien interarmées

Les crédits regroupés sous l'agrégat " soutien interarmées " représentent 3,1 milliards de francs pour 2000, soit un recul de 3,4 % par rapport à 1999.

Evolution des crédits consacrés aux " soutiens interarmées "
(en millions de francs)

	1999	2000	%
Rémunération et charges sociales	1 459,210	1 445,300	- 1,0 %
Fonctionnement	656,508	541,482	- 17,5 %
Total dépenses ordinaires	2 115,718	1 986,782	- 6,1 %
Titre V	470,000	457,780	- 2,6 %
Titre VI	662,000	691,690	+ 4,5 %
Total dépenses en capital	1 132,000	1 149,470	+ 1,5 %
TOTAL	3 247,718	3 136,252	- 3,4 %

Cet agrégat regroupe uniquement :

. le budget de service de santé des armées , qui se monte à 1,68 milliard de F, soit une diminution de 8,5 % imputable pour l'essentiel à la très forte réduction cette année encore des crédits de fonctionnement du service (- 36 %). Cette réduction intervient alors que les ressources extrabudgétaires liées à l'activité hospitalière du service, rattachées en cours d'exercice de crédits de fonds de concours, seront elles-mêmes en diminution.

. le budget du service des essences , qui s'élève à 564 millions de F, soit un niveau sensiblement équivalent à celui de l'an passé.

. le budget (hors frais de personnels) de la nouvelle Direction à l'information et à la communication (DICOD ), qui succède au SIRPA. Il se montera à 74,3 millions de F, soit 22,7 % de plus qu'en 1999,

. les dépense d'équipement culturel et social inscrites au titre VI, qui passent de 662 à 691 millions de F, cette rubrique couvrant essentiellement la subvention versée par l'Etat au territoire de Polynésie française en application de la convention pour le renforcement de son autonomie économique qui garantit au territoire pendant dix ans le maintien de flux financiers compensant la fermeture du centre d'expérimentation du Pacifique.

3. Le renseignement

Avec 1,57 milliard de F , les crédits inscrits sous l'agrégat "Renseignement" progressent de 3,4 %. Les dépenses ordinaires s'élèvent à 894 millions de F, soit 4,5 % de plus qu'en 1999 alors que les dépenses en capital augmentent de 2 % et atteignent 680 millions de F.

Evolution des crédits consacrés au renseignement

(en millions de F)

	1999	2000	%
Rémunérations et charges sociales	651,816	690,733	+ 6,0
Fonctionnement courant	204,011	203,956	-
Total dépenses ordinaires	855,827	894,689	+ 4,5
Titre V	667,000	680,000	+ 2,0
Titre VI	-		-
Total dépenses en capital	667,000	680,000	+ 2,0
Total	1 522,827	1 574,689	+ 3,4

Cet agrégat regroupe uniquement le budget de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), qui atteint 1,5 milliard de F, ainsi que les crédits de fonctionnement et d'équipement de la Direction de protection et de sécurité de la défense, qui se montent à 70 millions de F.

4. L'administration générale

Les dépenses d'administration générale (hors pensions) atteignent 19,2 milliards de francs , soit une progression de 13,7 % par rapport à 1999, liée pour une large part à un changement de périmètre, l'agrégat regroupant désormais les personnels civils affectés à la DGA, ainsi que les charges de rémunération et de fonctionnement de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux Anciens combattants.

Evolution des crédits d'administration générale
(en millions de francs)

	1999	2000	%
Rémunérations et charges sociales	13 970,116	16 340,534	+ 17,0
Fonctionnement courant	2 075,822	2 046,869	- 1,4
Total dépenses ordinaires	16 045,938	18 387,403	+ 14,6
Titre V	608,000	558,040	- 8,2
Titre VI	216,000	232,654	+ 7,7
Total dépenses en capital	824,000	790,694	- 4,0
Total	16 869,938	19 178,097	+ 13,7

L'impact de l'intégration de l'administration des Anciens combattants se monte à 495 millions de francs de crédits, dont 474,7 millions de francs sur le titre III et 20,3 millions de francs sur le titre V.

Au titre des autres dépenses, on peut noter :

. une augmentation des dépenses de personnel liées aux restructurations, notamment les mesures de dégagement des cadres relevant de l'administration générale (personnels civils), la dotation atteignant 600 millions de francs (+ 8,7 %),

. une réduction de 12,2 % de l'indemnité compensatrice accordée à la SNCF, qui passe de 1 173 millions de francs en 1999 à 1 029 millions de francs en 2000,

. une légère progression des dotations du Fonds pour les restructurations de la défense (FRED), qui passent de 202 à 206,7 millions de francs (+ 2,4 %)

5. L'Etat-major des armées

Les crédits regroupés sous l'agrégat " Etat-major des armées " créé en 1999, s'élèvent à 10,1 milliards de francs , soit 2,3 % de moins qu'en 1999, dont 508 millions de francs au titre des dépenses ordinaires (+ 0,5 %) et 9,6 milliards de francs au titre des dépenses en capital (- 2,4 %).

Evolution des crédits consacrés à l'Etat-major des armées
(en millions de francs)

	1999	2000	%
Rémunérations et charges sociales	-	-	-
Fonctionnement	505,309	507,981	+ 0,5 %
Total dépenses ordinaires	505,309	507,981	+ 0,5 %
Titre V	9 836,000	9 600,226	- 2,4 %
Titre VI	-	-	-
Total dépenses en capital	9 836,000	9 600,226	- 2,4 %
Total	10 341,309	10 108,207	- 2,3 %

La légère augmentation des dépenses de fonctionnement traduit une progression des moyens de la direction du renseignement militaire (DRM) et des organismes interarmées, alors que les dépenses de fonctionnement des états-majors interarmées outre-mer diminuent.

Les crédits d'équipement inscrits au titre V concernent essentiellement l'espace et les systèmes d'information et de communication (2 953 millions de francs dont 1 112 millions de francs pour le programme Hélios II et 304 millions de francs pour le programme Syracuse III), et les forces nucléaires (5 718 millions de francs dont 1 980 millions de francs pour le programme M 51, 1 784 millions de francs pour les missiles stratégiques et 1 609 millions de francs transférés au Commissariat à l'énergie atomique au titre des charges nucléaires).