Projets de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

MONTESQUIOU (Aymeri de)

RAPPORT 266 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA POLLUTION EN MÉDITERRANÉE : UN RISQUE PERSISTANT EN DÉPIT DE LA PRISE DE CONSCIENCE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
    • A. UN ÉTAT DES LIEUX DIFFICILE À ÉTABLIR
      • 1. Les facteurs de vulnérabilité
      • 2. Les sources de pollution
      • 3. Les conséquences
    • B. LES EFFORTS, ENCORE INSUFFISANTS, DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
      • 1. La convention de Barcelone
      • 2. Les principaux protocoles adoptés
  • II. LA NÉCESSITÉ D'UN DISPOSITIF JURIDIQUE PLUS EFFICACE
    • A. LES ADAPTATIONS À L'ACCORD-CADRE : LA PRISE EN COMPTE DES APPORTS DE LA CONFÉRENCE DE RIO
      • 1. La prise en compte des progrès du droit de l'environnement
      • 2. L'extension des obligations de caractère général
      • 3. Des précisions de caractère administratif ou financier
    • B. LES AMENDEMENTS AUX PROTOCOLES : LA DÉFINITION D'ENGAGEMENTS PLUS PRÉCIS ET PLUS CONTRAIGNANTS
      • 1. Les amendements au protocole relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique
      • 2. Protocole relatif à la prévention de la pollution de la Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs
    • C. UNE AVANCÉE NOTABLE : LA RECONNAISSANCE D'AIRES PROTÉGÉES D'IMPORTANCE MÉDITERRANÉENNE
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI
• PROJET DE LOI
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT77 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.
• ANNEXE
  ETUDE D'IMPACT88 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.
• ANNEXE -
  ÉTUDE D'IMPACT99 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.
• ANNEXE
  ETUDE D'IMPACT1010 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.